Vous désirez louer votre maison ou votre appartement seulement voilà : vous trouvez qu’un bail classique de trois ans, c’est trop long… Dans ce cas, le bail « mobilité » devrait vous convenir !
Une durée limitée à dix mois pour le bail mobilité
Mis en place par la loi Elan, le bail mobilité se distingue notamment des baux traditionnels par sa durée réduite. En effet, celle-ci est obligatoirement comprise entre un et dix mois. Autre particularité du bail mobilité, il ne peut être ni renouvelé ni reconduit. De plus, faire signer un bail mobilité à votre locataire vous empêche de lui demander un dépôt de garantie. En revanche, vos locataires étant éligibles au dispositif Visale, vos éventuels impayés de loyers seront pris en charge. Ce dispositif couvrira également les frais de remise en état de votre logement si celui-ci venait à être dégradé par votre locataire.
Bon à savoir
Si vous avez peur de vous engager, sachez que l’article 11 de la loi du 6 juillet 1989 vous autorise à signer un bail « abrégé ». Sa durée sera d’un an minimum et ne pourra pas dépasser trois ans. Le contrat de bail devra impérativement préciser l’évènement (familial ou professionnel) dont la survenance justifiera que vous repreniez le logement, que ce soit pour vous-même ou pour y loger un membre de votre famille.
Le bail mobilité s’adresse à une certaine catégorie de locataires
Pas de panique ! Contrairement à ce que son nom pourrait laisser croire, le bail mobilité ne s’adresse pas aux fugitifs mais aux locataires qui « ont la bougeotte », c’est-à-dire aux jeunes gens susceptibles de devoir déménager pour des raisons professionnelles. Il peut s’agir d’étudiants, de jeunes en formation/stage/apprentissage/alternance ou encore de travailleurs en intérim. Attention, le bail mobilité ne porte que sur les locations dites « meublées ». Pour info, un logement meublé doit nécessairement contenir un couchage (lit ou canapé-lit) ainsi qu’une couette ou une couverture, une table et des chaises, des étagères de rangement, des luminaires, un four, des plaques de cuisson, un réfrigérateur et un congélateur, de la vaisselle ainsi que des ustensiles de cuisine. Une loi de 2015 dresse précisément la liste des équipements devant figurer dans une location meublée.
#ChasseursImmo : 48 secondes pour répondre à cette question
https://soundcloud.com/michel-lechenault/est-il-possible-de-louer-un-logement-pour-une-periode-courte
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Tous les samedis de 9h30 à 10h, retrouvez les ChasseursImmo sur Sud Radio avec Marc Ezrati et Catherine Callède. Michel Léchenault, responsable éditorial de SeLoger, devient l’un des experts de l'émission pour répondre aux questions des auditeurs. Ecouter les émissions en podcast.
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