Veille de Noël ou du Nouvel an, vous avez décidé de fêter les réveillons comme il se doit. Avec des proches et de la musique. Mais avez-vous vraiment le droit de faire du bruit pendant ces soirées ? La réponse est à nuancer !
En principe, le tapage nocturne est interdit…
La définition du tapage nocturne est donnée par l’article R.1336-5 du Code de la santé publique. Il se caractérise par « un bruit particulier, qui, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porte atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité ».
Le bruit devient donc du tapage nocturne lorsqu’il remplit trois critères :
- il se prolonge tard dans la nuit ;
- il se répète (cris et chants réguliers par exemple) ;
- il est d’une intensité excessive, notamment si vous poussez une enceinte à fond.
…Mais toléré les soirs de fêtes de fin d’année
Les règles relatives au tapage nocturne restent en vigueur le 24 et le 31 décembre au soir. En théorie, vous risquez une amende si vous faites trop de bruit entre 22 heures et 7 heures du matin.
Toutefois, il existe une tolérance pour ces soirs de fête. Les forces de l’ordre ne se déplacent pas, ou rarement, et verbalisent avec discernement pour le bruit réalisé à l’occasion. À condition également de vous prémunir contre toute plainte de vos voisins grâce à quelques bonnes pratiques !
Les bonnes pratiques à adopter pour une fête réussie
La base d’une soirée réussie, c’est avant tout de prévenir vos voisins de l’organisation d’une fête chez vous. Passez directement chez eux ou scotchez une note dans le hall de l’immeuble ou sur leur porte d'entrée pour les informer. Ils feront sans doute pareil de leur côté !
Autre réflexe à adopter : limiter les nuisances sonores. Après minuit, diminuez le volume de la musique pour ne pas pousser vos voisins à cran !
Enfin, responsabilisez vos invités. Faites en sorte qu’ils respectent un maximum le voisinage, particulièrement lorsqu’ils empruntent les parties communes de l’immeuble.
Les sanctions si vous allez trop loin
Malgré toutes les précautions prises, la police ou la gendarmerie viennent toquer à votre porte ? Sachez que le tapage nocturne est puni d’une amende forfaitaire de 68 euros si vous la réglez dans les 45 jours. Sinon, elle passe à 180 euros.
Et ce n’est pas tout. En fonction de l’intensité de l’infraction, les forces de l’ordre peuvent en outre vous décerner une autre amende allant jusqu’à 450 euros. Encore une bonne raison de ménager vos relations avec vos voisins !
Qu’en est-il des feux d’artifice les soirs de réveillon ?
Ultime question à aborder pour que les fêtes se passent bien : celle des feux d’artifice, potentiellement bruyants et dangereux. La loi ne les interdit pas expressément, mais les encadre.
Tout dépend de la catégorie de feux que vous utilisez. Les produits F1/C1 et F2/CE, qui ne présentent aucun danger, peuvent être tirés librement depuis les jardins et terrasses.
En revanche, les feux F3/C3, qui présentent un danger moyen, doivent être tirés depuis des espaces dégagés. Au-delà, les F4/C4, à risque élevé, ne peuvent être manipulés que par des professionnels.
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)