Tapage nocturne : que dit la loi et comment réagir efficacement ?

Si vos voisins font du bruit, sachez que ces nuisances ne sont pas systématiquement considérées comme des troubles anormaux de voisinage. En réalité, la législation considère les bruits ayant lieu pendant la journée comme des troubles anormaux de voisinage uniquement s’ils sont répétitifs, intensifs ou durables, que l’auteur a conscience du trouble qu’il génère et qu’il ne fait rien pour y remédier.

En revanche, la loi est plus stricte en cas bruits survenant pendant la nuit. En effet, l'infraction pour tapage nocturne existe même si le bruit généré n’est pas répétitif, intensif et qu’il ne dure pas dans le temps. Plusieurs textes de loi encadrent les tapages nocturnes :

• l’article 1240 du Code civil sur la responsabilité civile interdit le tapage nocturne ;
• l’article R.1334-31 du Code de la santé publique sanctionne tout bruit ou tapage susceptible de troubler la tranquillité d’autrui ou la tranquillité publique ;
• l’article R.623-2 du Code pénal définit le tapage nocturne comme une infraction ; 
• tandis que l’article L.571-1 du Code de l'environnement sanctionne les nuisances sonores causées dans des lieux ouverts aux publics, comme les bars et les restaurants.

Si un bruit n’a pas besoin d’être répétitif, intensif et durable pour être considéré comme un tapage nocturne, cela signifie-t-il pour autant que tous les bruits survenant pendant la nuit sont des tapages nocturnes ? La réponse est non.

En réalité, plusieurs critères définissent les tapages nocturnes. Ces derniers sont des nuisances survenant entre le coucher et le lever du soleil, soit entre 22 heures et 7 heures du matin, même si ces horaires peuvent varier d’une commune et d’une saison à l’autre. Le bruit doit être assez fort pour être considéré comme gênant par une personne raisonnable. De plus, la personne à l’origine du bruit doit avoir conscience de la gêne qu’elle occasionne et ne rien faire pour la réduire. Tous les types de bruits peuvent être considérés comme des tapages nocturnes, que ce soit ceux dus à des comportements individuels (hurlements, musique, bruit de talons…), d’un objet (instrument de musique, électroménager, etc.) ou d’animaux. En milieu rural, le chant du coq peut être considéré comme un « inconvénient incontournable de la vie à la campagne », même s’il survient la nuit.

Si vous être victime de tapages nocturnes, la première chose à faire est de tenter de trouver une solution à l’amiable avec votre voisin. Allez à sa rencontre pour lui parler de la gêne subie, dont il n’a peut-être pas conscience. Si les tapages persistent après cette rencontre, envoyez-lui un courrier simple pour lui rappeler la gêne occasionnée, puis une lettre recommandée si le premier courrier n’a rien donné. En parallèle, informez le syndic de copropriété, ainsi que la personne propriétaire du logement si l’occupant.e est locataire.

Si les tapages nocturnes se répètent, vous pouvez contacter la police ou la gendarmerie. Les forces de l’ordre peuvent verbaliser la personne responsable du tapage à hauteur de 68 euros. Vous pouvez également faire appel à un médiateur ou à un conciliateur de justice en vous adressant à votre mairie, démarche obligatoire pour saisir le tribunal par la suite. Si vous envisagez d’emprunter la voie judiciaire, il peut être utile de recourir à un commissaire de justice pour qu’il vienne constater les faits. Comptez entre 150 et 300 euros de l’heure pour bénéficier de son expertise. Un juge peut ordonner des mesures contre le voisin fautif, comme le versement de dommages et intérêts, la résiliation de son bail de location ou encore l’obligation de réaliser des travaux dans son logement pour limiter les nuisances.