Conseils d'experts

En 2024, plus de 38 millions de logements en France sont soumis à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), directement ou indirectement 1 . Entre propriétaire redevable et locataire...

Une société civile immobilière (SCI) peut être tenue pénalement responsable si une infraction a été commise par l’un de ses dirigeants ou représentants, et dans l’intérêt de la société. On vous...

Le DPE constitue un instrument clé pour mesurer la consommation énergétique des bâtiments anciens. Mais qu'est-ce que le DPE précisément et quel impact a-t-il sur les habitations construites avant...

De retour à votre véhicule garé à cheval sur le trottoir, vous découvrez une amende sur votre pare-brise. Voilà une surprise dont vous vous seriez bien passé. Mais êtes-vous réellement obligé de la...

Le logement pour PMR désigne un espace de vie pensé pour renforcer l’autonomie des personnes à mobilité réduite. La législation définit des normes précises d’accessibilité applicables aux habitations...

En France, les augmentations de loyer en cours de bail sont très encadrées et nécessitent un motif légitime. L’indexation est le motif le plus courant. Il s’agit d’une révision annuelle calculée en...

C’est un coup dur pour les ménages français. Victime de son succès, MaPrimeRénov’ sera bientôt suspendue, comme l’a confirmé le gouvernement ce 4 juin. Le dispositif devrait toutefois être rétabli...

En France, l'indice ILAT constitue un indicateur de référence pour les opérateurs du secteur tertiaire. Publié par l’INSEE, il facilite l’ajustement des loyers commerciaux, au regard des fluctuations...

La soulte est une somme d'argent qui sert à compenser une inégalité lors d'un partage ou d'un échange. On parle notamment de soulte en immobilier lors d'un divorce ou d'une succession qui implique le...

Les engagements pris par le gérant d’une SCI sont souvent conséquents. Afin de protéger les intérêts de la société, mais aussi ceux des associés et des tiers, le gérant peut voir sa responsabilité...