La responsabilité civile du gérant de la SCI

Morgane Jacquet
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Les engagements pris par le gérant d’une SCI sont souvent conséquents. Afin de protéger les intérêts de la société, mais aussi ceux des associés et des tiers, le gérant peut voir sa responsabilité civile engagée. Explications

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Un responsable, assis autour d'un bureau avec d'autres participants, prend la parole lors d'une réunion qu'il anime
En tant que gérant de SCI, vous pouvez être tenu responsable, en cas de manœuvres frauduleuses caractérisées, mais aussi de simple négligence ou imprudence. ©GettyImages
Sommaire

Les causes de la responsabilité civile

En tant que gérant, vous êtes responsable envers la société et envers les tiers :

  • des infractions aux règles spécifiques aux sociétés civiles, mais aussi aux dispositions législatives et réglementaires, de manière générale ;
  • des violations des dispositions statutaires ;
  • des fautes de gestion. 

Vous pouvez ainsi être tenu responsable, en cas de manœuvres frauduleuses caractérisées, mais aussi de simple négligence ou imprudence, même en l’absence d’intention de nuire. Votre responsabilité n'est engagée que si la faute est génératrice d'un préjudice.

Aucune faute de gestion ne peut vous être reprochée, si vous n’avez fait qu’exécuter les décisions unanimes de l’assemblée des associés.

Une responsabilité individuelle ou solidaire

Chaque gérant répond individuellement des dommages causés à la société, aux associés ou aux tiers. Cependant, en présence de co-gérants, leur responsabilité est solidaire, s’ils ont participé aux mêmes faits dommageables. Chaque gérant est alors tenu de réparer la totalité du préjudice subi par la victime. Dans leurs rapports entre eux, c’est le juge qui détermine la part contributive de chacun dans la réparation du dommage.

Les tiers ne peuvent rechercher la responsabilité d’un gérant qu’à la condition que la faute soit séparable de ses fonctions et qu’elle lui soit imputable personnellement. À défaut, seule la responsabilité de la société pourra être recherchée.

Une action en responsabilité individuelle ou sociale

Deux types d’actions en responsabilité à l’encontre du gérant sont possibles : 

  • L’action individuelle : tout associé ou tiers ayant subi un préjudice personnel distinct de celui causé à la société peut agir. Les dommages et intérêts alloués par le tribunal reviennent intégralement à l'associé ou au tiers demandeur, et non à la société.
  • L’action sociale : elle est intentée à l’encontre du gérant dans le but d’obtenir réparation du préjudice subi par la société. L’action est intentée par un gérant – le plus souvent par le nouveau gérant envers l’ancien – ou par un ou plusieurs associés. Les dommages et intérêts sont ainsi alloués à la société. Les associés n’ont pas la possibilité de se regrouper, ils doivent agir séparément. Les statuts ne peuvent subordonner l'exercice de l'action sociale à l'autorisation préalable de l'assemblée.

Références juridiques

  • Article 1843-5 du Code civil
  • Article 1850 du Code civil

 

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