La responsabilité civile du gérant de la SCI

En tant que gérant, vous êtes responsable envers la société et envers les tiers :

• des infractions aux règles spécifiques aux sociétés civiles, mais aussi aux dispositions législatives et réglementaires, de manière générale ;
• des violations des dispositions statutaires ;
• des fautes de gestion. 

Vous pouvez ainsi être tenu responsable, en cas de manœuvres frauduleuses caractérisées, mais aussi de simple négligence ou imprudence, même en l’absence d’intention de nuire. Votre responsabilité n'est engagée que si la faute est génératrice d'un préjudice.

Chaque gérant répond individuellement des dommages causés à la société, aux associés ou aux tiers. Cependant, en présence de co-gérants, leur responsabilité est solidaire, s’ils ont participé aux mêmes faits dommageables. Chaque gérant est alors tenu de réparer la totalité du préjudice subi par la victime. Dans leurs rapports entre eux, c’est le juge qui détermine la part contributive de chacun dans la réparation du dommage.

Deux types d’actions en responsabilité à l’encontre du gérant sont possibles : 

• L’action individuelle : tout associé ou tiers ayant subi un préjudice personnel distinct de celui causé à la société peut agir. Les dommages et intérêts alloués par le tribunal reviennent intégralement à l'associé ou au tiers demandeur, et non à la société.
• L’action sociale : elle est intentée à l’encontre du gérant dans le but d’obtenir réparation du préjudice subi par la société. L’action est intentée par un gérant – le plus souvent par le nouveau gérant envers l’ancien – ou par un ou plusieurs associés. Les dommages et intérêts sont ainsi alloués à la société. Les associés n’ont pas la possibilité de se regrouper, ils doivent agir séparément. Les statuts ne peuvent subordonner l'exercice de l'action sociale à l'autorisation préalable de l'assemblée.