Véhicule stationné à cheval sur le trottoir : dois-je payer l'amende ?

En principe, ce type de stationnement est interdit, que le véhicule soit entièrement sur le trottoir ou qu’il soit à califourchon avec la route.

L’article R417-11 du Code de la route nous indique effectivement qu’il est interdit pour un véhicule motorisé de marquer l'arrêt ou de stationner sur les trottoirs. L’article qualifie d’ailleurs cette infraction de très gênante pour la circulation publique.

Cela s’explique par le fait que les trottoirs, les passages ou encore les accotements sont conçus pour être réservés à la circulation des piétons uniquement. Cette interdiction est ainsi justifiée par la nécessité de préserver l’espace piétonnier afin d’assurer la sécurité des piétons et de faciliter la circulation des personnes à mobilité réduite, des poussettes et des enfants.

Attention, l’infraction est punie d’une amende contraventionnelle de quatrième classe (135 euros maximum). Si vous êtes absent ou si vous refusez de libérer le trottoir, les forces de l’ordre sont également habilitées à immobiliser votre véhicule et le conduire en fourrière (R417-11 et L325-1 à L325-3 du Code de la route).

Il s’agit d’une infraction purement matérielle. Vous ne pouvez donc pas échapper à la sanction en prouvant l’absence de caractère très gênant du stationnement.

Ainsi, même si en raison de la largeur du trottoir, les piétons ont la place nécessaire pour circuler, le stationnement sera tout de même considéré comme très gênant si le véhicule est situé en dehors d’un emplacement prévu à cet effet (Cour de cassation - 29 novembre 2006, n°06-84786).

Dans le cadre de ses pouvoirs de police en matière de stationnement, le maire peut, lorsque la chaussée est étroite, vous permettre, par arrêté, de stationner et d’arrêter votre véhicule à cheval sur le trottoir. Cet arrêté du maire doit toutefois être expressément justifié et suffisamment détaillé afin de connaître précisément la délimitation de la zone concernée.

De plus, un passage suffisant doit être conservé et réservé au déplacement des piétons, notamment de ceux à mobilité réduite.

L’accès aux habitations et aux commerces riverains doit être assuré et ces emplacements doivent systématiquement être annoncés par une signalisation particulière (Conseil d’État - 8 juillet 2020, n°425556).