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L’installation d’une éolienne ne fait pas toujours l’unanimité. Découvrez quelles sont les conditions permettant de s’opposer à l’installation d’une éolienne près de chez vous.

Lorsqu'un logement est loué, le propriétaire bailleur est tenu de fournir au locataire un détecteur de fumée en état de marche, mais en cours de bail, qui doit prendre en charge l'entretien courant de...

Lorsqu’un bien en vente se situe dans une zone soumise au droit de préemption urbain, la mairie doit recevoir la déclaration d’intention d’aliéner de la part du notaire en charge de la vente. À...

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L’acte de vente définitif est signé chez le notaire environ 3 mois après la signature du compromis de vente. Cet acte authentique doit-il être signé devant le notaire du vendeur du bien immobilier ou...

Une collectivité a annoncé la création d’un équipement public et vous vous interrogez sur les moyens dont elle dispose pour vous amener à l'aider dans la réalisation de ce projet ? SeLoger vous répond...

Si vous êtes actuellement en litige avec votre locataire au sujet de loyers impayés, cela ne vous empêche pas de commencer les démarches liées à la procédure d’expulsion. En revanche, les expulsions à...

Lorsqu’un locataire quitte son logement, il doit avertir son propriétaire et respecter un délai de préavis. Néanmoins, les parties restent libres de renoncer au bénéfice du délai légal de préavis pour...