Quelle est la durée de validité d'un diagnostic amiante ?

19 sep 2020
mis à jour le
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Dans le cadre de la vente de son logement, le propriétaire doit remettre plusieurs diagnostics immobiliers obligatoires à l’acquéreur. L’état d’amiante en fait partie. Quelle est sa durée de validité et peut-on vendre son bien s’il contient de l’amiante ?

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Un toit
Le diagnostic amiante est obligatoire pour vendre un logement. © Luca Rani

Sommaire

La durée de validité du diagnostic amiante est illimitée

Contrairement à la plupart des autres diagnostics immobiliers, la durée de validité du diagnostic amiante (ou état d’amiante) est illimitée s’il a été réalisé après le 1er avril 2013 et qu’aucune trace d’amiante n’a été détectée. Dans le cas contraire, un nouveau contrôle doit être effectué dans les 3 ans qui suivent la remise du diagnostic immobilier. Toutefois, même si aucune trace d'amiante n'avait été détectée, il est fortement conseillé de faire réaliser un nouveau diagnostic à chaque vente du logement, si le propriétaire a effectué des travaux de rénovation depuis la réalisation du dernier diagnostic. En effet, ces travaux peuvent mettre en évidence des matériaux ou produits contenant de l'amiante non visibles lors de la réalisation du précédent état d’amiante.

S’il a été réalisé avant le 1er avril 2013, l’état d’amiante doit être renouvelé avant la vente du logement, même si aucune trace d’amiante n’a été détectée.

Que faire si votre logement contient de l'amiante ?

Si le diagnostic indique que le logement contient des traces d'amiante, le rapport du diagnostiqueur peut donner différentes préconisations au propriétaire. Il peut notamment recommander une évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux ou produits contenant de l'amiante, une analyse de risque approfondie, notamment à l'aide de mesures d'empoussièrement dans l'atmosphère, ou encore des actions correctives et mesures conservatoires. Ces dernières peuvent aller jusqu'à des travaux de confinement ou de retrait de l'amiante. Si le propriétaire décide de faire réaliser des travaux de désamiantage, il peut bénéficier d’aides de l’agence nationale de l’habitat (ANAH). Ces aides sont octroyées sous conditions de ressources.

Pouvez-vous vendre votre logement s'il contient de l'amiante ?

Le diagnostic amiante ne constitue qu'une obligation d'information. Il est donc possible de vendre son logement quel que soit le résultat du diagnostic. Le propriétaire n'est pas tenu de réaliser des travaux. Cependant, l’état d’amiante doit obligatoirement être réalisé en cas de vente ou de location d'un logement (maison individuelle, dépendance et appartement) dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997. Le propriétaire ne peut pas mettre en vente son bien immobilier si les diagnostics obligatoires, dont fait partie l’état d’amiante, n’ont pas été réalisés par un diagnostiqueur certifié.

L'état d'amiante doit être intégré au sein d'un Dossier de diagnostic technique (DDT), annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente. La responsabilité du vendeur peut être engagée s'il ne transmet pas volontairement l’état d’amiante ou s'il mentionne de fausses informations dans l'annonce de vente pour induire le futur acquéreur en erreur. En cas de location du logement, le diagnostic amiante n'a pas à être annexé au bail, mais une copie doit être remise au locataire s’il en fait la demande.

Le vendeur peut recevoir une amende de 1 500 € s'il fait appel à un diagnostiqueur non certifié pour réaliser l'état d'amiante dans son bien.

Quels sont les diagnostics obligatoires en cas de vente ?

Si vous vendez votre logement, des diagnostics obligatoires devront être réalisés. La liste de ces diagnostics diffèrera selon que vous vendez une maison ou un appartement.

Si c'est votre maison que vous vendez, voici les diagnostics qui devront être effectués :

  • Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).
  • Constat de risque d'exposition au plomb (CREP).
  • État mentionnant la présence ou l'absence d'amiante (c'est le sujet de notre article !).
  • État de l'installation intérieure de l'électricité si l'installation a plus de 15 ans.
  • État de l'installation intérieure du gaz si l'installation a plus de 15 ans.
  • État de l'installation d'assainissement non collectif.
  • État relatif à la présence de termites.
  • État des risques et pollutions (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...).
  • Diagnostic Bruit.

Sachez qu'il vous sera également demandé d'indiquer s'il existe - dans votre zone géographique - un risque de mérule (champignon). L'arrêté dans lequel figurent les zones soumises à cette obligation peut être consulté dans la préfecture de votre département ou sur son site internet.

Si la vente porte sur un appartement, c'est-à-dire sur un logement en copropriété, voici les documents que vous devrez fournir à l'acheteur : 

  • Diagnostic de performance énergétique (DPE).
  • Constat de risque d'exposition au plomb (CREP).
  • État mentionnant la présence ou l'absence d'amiante.
  • État de l'installation intérieure de l'électricité si l'installation a plus de 15 ans.
  • État de l'installation intérieure du gaz si l'installation a plus de 15 ans.
  • État relatif à la présence de termites.
  • État des risques et pollutions (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...).
  • Diagnostic Bruit.
  • Surface privative du lot de copropriété (loi Carrez)
  • Présence - le cas échéant - d'un risque de mérule (champignon).

À compter du 1er janvier 2023, un carnet d'information réalisé lors de la construction du logement ou de la réalisation de travaux pouvant avoir un impact sur ses performances énergétiques devra être fourni au futur acheteur.

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