Copropriété

Lorsqu’un copropriétaire souhaite que son lot soit à usage de bar, la copropriété est en droit de lui refuser cet usage. C’est généralement sur le fondement du règlement de copropriété que ce refus...

Lors de la conclusion du mandat du syndic, les parties déterminent ensemble les prestations ainsi que les tarifs octroyés au syndic. La règlementation relative, notamment, à la tenue du carnet d...

Lorsque le syndic de la copropriété décède, la vacance de son poste nécessite des actions afin qu’un nouveau syndic soit nommé. Un formalisme précis doit être respecté.

Lorsqu’une copropriété est représentée par un syndic professionnel, celui-ci est tenu, depuis le 1er janvier 2015, de proposer un service extranet. Un décret fixe les documents et modalités qui vont...

Vous avez décidé d’opter pour une couleur différente pour votre store banne, ou tout simplement d'en installer un ? Cette modification peut nécessiter plusieurs autorisations, notamment celle de l...

Une place de parking au sein de votre copropriété est mise en vente et vous êtes intéressé. Sachez que sous certaines conditions, vous pouvez être prioritaire sur l’acquisition de ce stationnement.

Par principe, un copropriétaire use et jouit librement de ses parties privatives. Mais ce droit peut être remis en cause dans certains cas, notamment pour des besoins liés à des travaux dans la...

En principe, dans une copropriété, il ne peut être porté atteinte ni aux dispositions du règlement de copropriété ni aux droits des autres copropriétaires. L'installation d'un restaurant ne déroge pas...

Tous les travaux touchant les parties privatives ou les parties communes d’une copropriété doivent être autorisés par l’assemblée générale. Si vous réalisez des travaux sans autorisation, vous vous...

Les copropriétaires doivent être convoqués en assemblée générale au moins une fois par an pour un vote concernant le budget prévisionnel. Lorsque le syndic le juge utile il peut aussi prévoir une...