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Copropriété

Les frais liés au salaire du gardien sont-ils récupérables sur le locataire ?

Dans le cadre d’un bail de location soumis à la loi du 6 juillet 1989, sachez que les frais liés au salaire du gardien de l’immeuble en copropriété sont récupérables partiellement sur le locataire.
Les frais liés au salaire du gardien sont-ils récupérables sur le locataire ?
Copropriété

Devez-vous demander l’accord de l’assemblée générale pour installer un climatiseur ?

Vous souhaitez installer un climatiseur dans votre appartement. Sachez que les travaux qui affectent les parties communes de l’immeuble doivent être acceptés par l’assemblée générale.
Devez-vous demander l’accord de l’assemblée générale pour installer un climatiseur ?
Copropriété

Le syndic de copropriété est-il le seul à pouvoir convoquer une assemblée générale ?

Généralement c’est au syndic que revient la mission de convoquer l’assemblée générale des copropriétaires. Mais il existe des cas où le conseil syndical ou un copropriétaire peut procéder à la...
Le syndic de copropriété est-il le seul à pouvoir convoquer une assemblée générale ?
Copropriété

Comment licencier le concierge ou le gardien d’un immeuble en copropriété ?

Dans votre copropriété, il est envisagé de renvoyer le concierge. Le syndic peut prendre seul cette initiative mais en pratique l’accord de l’assemblée générale peut être demandé.
Comment licencier le concierge ou le gardien d’un immeuble en copropriété ?
Copropriété

Quelles sont les règles en cas de travaux dans une copropriété ?

Au sein d'une copropriété, chaque type de travaux répond à des règles spécifiques qui permettent de préserver les projets des copropriétaires, d’encadrer la vie collective au sein de l’immeuble et de...
Quelles sont les règles en cas de travaux dans une copropriété ?
Copropriété

Comment bien choisir son syndic de copropriété ?

Les propriétaires d’appartement ont recours à un syndic de copropriété pour gérer les tâches courantes liées à l’entretien de leur immeuble. Attention aux abus : certains pièges sont à éviter ou à...
Comment bien choisir son syndic de copropriété ?
Copropriété

Comment régler les conflits dans une copropriété ?

Les conflits au sein des copropriétés ne sont pas rares, mais ils peuvent être réglés à l’amiable, par voie judiciaire, de façon individuelle ou de façon collective. À vous d'adapter votre recours...
Comment régler les conflits dans une copropriété ?
Copropriété

Le vote à main levée est-il légal lors d’une assemblée générale des copropriétaires ?

Le règlement de copropriété détermine les règles de fonctionnement des assemblées générales. Sont donc en principe déterminées les modalités de vote.
Le vote à main levée est-il légal lors d’une assemblée générale des copropriétaires ?
Copropriété

Un copropriétaire peut-il s’approprier des parties communes de l’immeuble ?

Les copropriétaires disposent d’un droit d’usage sur les parties communes de l’immeuble. Le caractère commun de cet usage leur interdit de les utiliser pour leur usage privatif sous réserve de l’...
Un copropriétaire peut-il s’approprier des parties communes de l’immeuble ?
Copropriété

Le syndicat des copropriétaires peut-il interdire l'installation de la fibre dans un immeuble ?

Vous avez formulé une demande, en assemblée générale, pour que votre immeuble soit raccordé à la fibre. Sachez que le conseil syndical ne peut en principe pas s’y opposer sauf à motiver son refus.
Le syndicat des copropriétaires peut-il interdire l'installation de la fibre dans un immeuble ?

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