Copropriété

Lorsqu’un immeuble comporte un ascenseur, la répartition des charges relatives à cet équipement peut soulever des questionnements. Il s’agit d’une répartition spécifique qu’il convient de préciser. De...

Le paiement des charges de copropriété est une obligation pour les copropriétaires. En cas de défaillance de certains d’entre eux, le syndic peut demander aux autres copropriétaires une avance de...

Lorsque l’occupant d’un logement avec un parking en copropriété dispose d’une voiture électrique, il peut bénéficier de la mise en place, au sein de la copropriété, d’un système de recharge de son...

Depuis le 1er juin 2020, le tarif appliqué à la réalisation de l’état daté par le syndic de copropriété est plafonné à 380 €. Une mesure qui permet de réaliser des économies importantes si vous vendez...

Lorsque la copropriété vote la création d’un fonds de travaux, les copropriétaires doivent verser des sommes afin de l’alimenter. Cependant, le texte reste muet sur la répartition en cas de...

Est-il possible qu'un propriétaire d’un logement dans une copropriété puisse installer une caméra de vidéosurveillance dans les parties communes de l’immeuble ?

Vous êtes copropriétaire et vous venez d’acheter un véhicule électrique. Vous allez donc devoir installer un système de recharge sur votre emplacement de parking. La copropriété peut-elle s'opposer à...

Conditions à remplir pour être membre du conseil syndical, autorisations requises pour réaliser des travaux d’accessibilité… Roselyne Conan, Directrice Générale de l’Anil, démêle le vrai du faux sur...

Lorsque des travaux sont soumis à une obligation de garantie décennale, le syndic est tenu de faire le nécessaire pour que la copropriété puisse bénéficier d'une assurance dommage-ouvrage.

Lorsqu’un copropriétaire souhaite que son lot soit à usage de bar, la copropriété est en droit de lui refuser cet usage. C’est généralement sur le fondement du règlement de copropriété que ce refus...