Que faire lorsque plusieurs membres du conseil syndical démissionnent ?

28 sep 2021
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Les membres du conseil syndical sont nommés pour une durée de trois années renouvelables. Leur mandat reste toutefois révocable à tout moment. Il arrive donc qu’un ou plusieurs sièges soient vacants.

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Que faire lorsque plusieurs membres du conseil syndical démissionnent ?
Suite à une démission, si plus d'un quart des sièges sont vacants, le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué. ©nortonrsx

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Plus d’un quart des sièges vacants : une nouvelle élection s’impose

En cas de vacance - qu'elle ait pour cause un décès, une démission voire une révocation, de plus d’1/4 des sièges du conseil syndical, il faut alors procéder à une nouvelle élection des membres de ce conseil. En effet, faute de procéder à cette nouvelle élection, le conseil syndical de copropriété se trouvera dans l'incapacité d’exercer ses fonctions.

Il est important de noter que la vacance n'interrompt aucunement les mandats des membres restants du conseil syndical. Concrètement, la nouvelle élection portera uniquement sur les sièges vacants.

L’élection de suppléant au conseil syndical ​en prévision d’une vacance

Nous ne saurions trop vous conseiller de profiter de l’élection des membres du conseil syndical titulaires pour élire des suppléants. De cette façon, vous n'aurez pas à organiser une énième élection à chaque vacance. Dès que les membres titulaires auront cessé d'exercer leurs fonctions, ce sont alors les suppléants qui siègeront. Quant à la prise de fonction de ces suppléants, elle se fera chaque fois qu'une vacance se produira, par ordre d'ancienneté élective et jusqu’à ce que le mandat du membre dont le poste est vacant ait expiré.

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