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Que faire lorsque plusieurs membres du conseil syndical démissionnent ?

Les membres du conseil syndical sont nommés pour une durée de trois années renouvelables. Leur mandat reste toutefois révocable à tout moment. Il arrive donc qu’un ou plusieurs sièges soient vacants.

Que faire lorsque plusieurs membres du conseil syndical démissionnent ?

Sommaire

Plus d’un quart des sièges vacants : une nouvelle élection s’impose

En cas de vacance, liée à un décès, une démission ou encore une révocation, de plus d’un quart des sièges du conseil syndical, il est nécessaire de procéder à une nouvelle élection des membres du conseil syndical. En effet, sans nouvelle élection, le conseil syndical de copropriété ne serait plus en mesure d’exercer ses fonctions.

Attention, garder à l’esprit que la vacance ne met pas fin aux mandats des autres membres du conseil syndical, la nouvelle élection ne portera que sur les sièges vacants.

L’élection de suppléant au conseil syndical ​en prévision d’une vacance

Il peut également être utile, voire recommandé, de procéder à l’élection de suppléant lors de l’élection des membres du conseil syndical titulaires. Cela permet d’éviter d’avoir à procéder à une nouvelle élection à chaque vacance. Les suppléants siégeront en cas de cessation des fonctions du membre titulaire, au fur et à mesure des vacances, dans l’ordre de leur élection (s’il y a plusieurs suppléants) et jusqu’à l’expiration du mandat du membre pour lequel le poste est vacant.

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