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Copropriété : comment sont désignés les membres du conseil syndical ?

Vous êtes copropriétaire et vous souhaitez vous investir dans votre immeuble afin notamment d'assister le syndic. Vous aimeriez donc faire partie du conseil syndical, comment être désigné ?

Copropriété : comment sont désignés les membres du conseil syndical ?

Sommaire

Qui peut être membre du conseil syndical de copropriété ?

Les copropriétaires, leurs conjoints ou partenaires d’un PACS, ainsi que leurs ascendants ou descendants peuvent être membres du conseil syndical. Le représentant légal ou l’usufruitier d’un copropriétaire peut également en être membre.

  • Une personne morale peut faire partie du conseil syndical.
  • Le président du conseil syndical est élu parmi les membres du conseil.
  • Le syndic professionnel, ainsi que ses employés, leurs conjoints, partenaires de PACS,  ascendants et descendants ne peuvent pas être membres du conseil syndical, même s’ils sont copropriétaires.
Bon à savoir

Lorsque les deux membres d’un couple sont copropriétaires d’un lot, seul l’un d’eux peut se porter candidat en tant que membre du conseil syndical. Toutefois, si chacun est propriétaire d’un lot, chacun peut présenter une candidature individuelle au conseil syndical. 

Par quelle procédure les membres du conseil syndical sont-ils désignés ?

La désignation des membres du conseil syndical se fait lors d’un vote en assemblée générale à la majorité des voix de tous les copropriétaires.  Ils peuvent être élus pour une durée maximale de trois ans.

Si la majorité des voix de tous les copropriétaires n'est pas obtenue, mais que la candidature a recueilli au moins un tiers des voix de tous les copropriétaires, il est possible de procéder immédiatement à un second vote. Ce second vote se fera à une majorité plus souple, puisqu’il aura lieu à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés.

Bon à savoir

L’assemblée peut décider de ne pas instituer de conseil syndical, à la double majorité de l’article 26

Que se passe-t-il si aucun membre n'est élu ? 

Si lors de l’assemblée générale, les membres du conseil syndical ne parviennent pas à être élus, une mention explicite doit apparaître dans le procès-verbal notifié à tous les copropriétaires. Ce défaut de désignation peut provenir d’une absence de candidature ou de la non obtention par les candidats de la majorité requise.

A défaut de désignation par l'assemblée générale, le juge, saisi par un ou plusieurs copropriétaires ou par le syndic de copropriété, peut, avec l'acceptation des intéressés, désigner les membres du conseil syndical. Il peut également constater l'impossibilité d'instituer un conseil syndical.

Références juridiques
  • Article 21 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965
  • Article 22 du décret n°67-223 du 17 mars 1967
  • Réponse ministérielle JOAN n°24604 du 27 janvier 2009