Réglementations

Vous vous apprêtez à conclure un bail civil pour une résidence secondaire et vous interrogez sur la façon dont vous récupérerez les charges locatives sur le locataire. Sachez qu’en matière de bail...

Dans le cadre d’un bail soumis à la loi du 6 juillet 1989, le bailleur a la possibilité de reprendre le logement pour y vivre ou y loger un membre de sa famille. Attention toutefois à respecter un...

En cas de travaux entrepris irrégulièrement, il est logique de s’interroger sur les compétences de l’autorité compétente en matière d’urbanisme, notamment en matière de démolition. Car les pouvoirs de...

Tous les contrats d’assurance multirisques habitation comportent une garantie de base couvrant les dommages matériels résultant d’un incendie ou d'événements assimilés. Pour une meilleure couverture...

Votre assurance habitation couvre les dommages matériels que vous subissez en cas d’incendie dans votre logement. L’assurance doit donc vous indemniser, que le logement soit équipé ou non d’un...

La rémunération du syndic est déterminée de façon forfaitaire. La loi prévoit une liste limitative de prestations entrant dans le forfait de rémunération du syndic, mais également une liste de ce qui...

Votre maison est en limite de propriété de la parcelle de votre voisin et vous avez besoin, pour des travaux indispensables sur votre bien, d’entreposer des échafaudages chez votre voisin. Et si nous...

Encourager la surélévation des bâtiments existants dans les métropoles, simplifier les procédures pour le développement de la maison individuelle... Plusieurs mesures concrètes ont été annoncées par...

Aménager son grenier ou même en faire un logement est une bonne idée pour gagner quelques mètres carrés dans l’espace habitable… Ou même en faire une source de revenu locatif. Pour autant, tout n’est...

En 2023, chaque propriétaire devait remplir une déclaration afin de renseigner le nombre de biens immobiliers qu’il possédait, ainsi que le statut. Cette année, cette déclaration doit de nouveau être...