Réglementations

Image
Calcul taxe d'habitation
Réglementations
La taxe d’habitation a été supprimée pour les résidences principales depuis le 1 er janvier 2023. Néanmoins, les résidences secondaires sont toujours assujetties à cet impôt local. Le mode de calcul...
Image
Un couple agenouillé sur le sol échange devant le plan de sa future maison
Réglementations
Vous avez demandé une autorisation pour un permis de construire, et vous venez d’obtenir l’accord de la mairie. À partir de ce moment, vous disposez d’un certain délai pour entreprendre les travaux...
Image
Assainissement fosse septique
Réglementations
Le diagnostic assainissement contrôle les installations d’assainissement non collectif du territoire. Actuellement, il existe 5 millions de logements concernés. En quoi consiste ce diagnostic...