Réglementations

Vous avez demandé une autorisation pour un permis de construire, et vous venez d’obtenir l’accord de la mairie. À partir de ce moment, vous disposez d’un certain délai pour entreprendre les travaux...

Le diagnostic assainissement contrôle les installations d’assainissement non collectif du territoire. Actuellement, il existe 5 millions de logements concernés. En quoi consiste ce diagnostic...

La délivrance d’un permis de construire est obligatoire pour réaliser certains travaux importants. La demande de cette autorisation d’urbanisme est soumise à des délais de traitement et de validité...

Vous devez réaliser des travaux sur un bâtiment existant. Dans certaines circonstances particulières, vous serez redevables de la taxe d’archéologie préventive, déterminée notamment par la surface...

Pour la bonne gestion d’un sinistre mineur, comme un dégât des eaux, la convention d’indemnisation et de recours des sinistres immeuble (IRSI) désigne un assureur gestionnaire qui prend en charge l...

Vous souhaitez installer un puits dans votre jardin afin d’en puiser l’eau. Quelles sont les différentes autorisations à obtenir ? Et quels services doit-on prévenir ? On vous en dit plus.

Dans le cadre d’un bail d’habitation, lorsque le locataire souhaite quitter les lieux, il doit délivrer un congé, en respectant un préavis de trois mois ou d'un mois, selon les cas. En revanche...

Lorsqu’un compromis de vente est signé, il est fréquent qu’un dépôt de garantie, également appelé « séquestre », soit versé. Mais cette somme est-elle obligatoire ? Son montant est-il réglementé...

Vous envisagez de divorcer, alors que vous êtes propriétaires d’un bien immobilier en commun ? Saviez-vous qu’il est possible de conserver son logement ensemble, malgré la séparation ? Cette option...

Alors que la France œuvre pour freiner la prolifération des meublés touristiques de type Airbnb, plusieurs villes et pays d’Europe sont passés à la vitesse supérieure pour resserrer les vis des...