Réglementations

Vous venez d’obtenir un permis de construire (PC), mais vous ne savez pas quand vous pourrez entamer les premiers travaux ? Revenons ici sur les subtilités de la durée de validité du PC et voyons s’il...

Le respect des obligations légales en matière de DPE est fondamental pour les propriétaires bailleurs. L'absence de ce document entraîne de graves conséquences juridiques et financières. Il est donc...

Le gérant est en principe nommé pour la durée de la société civile immobilière. Toutefois, ses fonctions peuvent prendre fin de manière anticipée, à l’arrivée du terme lorsqu’une durée est retenue, en...

Dans le cadre d’une copropriété, les parties communes sont de la propriété indivise des copropriétaires. Le syndicat des copropriétaires a donc le pouvoir d’en disposer, sauf certaines restrictions...

Les meublés de tourisme sont de plus en plus recherchés par les touristes pour leurs séjours de courte ou longue durée. Si vous voulez louer votre bien en tant que meublé de tourisme, il y a toutefois...

Si la peau de banane est pour vous, au mieux, un outil formidable pour terrasser vos amis sur Mario Kart ou, au pire, un simple déchet qui ne doit pas aller dans la poubelle jaune, la question de la...

La société civile immobilière (SCI) doit obligatoirement se doter d’un ou de plusieurs gérants, en charge des affaires sociales. Une attention particulière doit être portée aux conditions requises...

Le Code civil nous donne une définition légale de l’immeuble par destination, en réalité un bien meuble, c’est-à-dire non fixé au sol, indispensable à l'exploitation d'un fonds (agricole ou autre). Or...

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est une taxe facultative. Les communes qui assurent la collecte des déchets peuvent décider de l’instituer en y intégrant une part variable incitative...

Des travaux de construction, de rénovation, de démolition ou de jardinage peuvent générer une accumulation de déchets. Leur stockage, qui peut provoquer un certain nombre de nuisances, est réglementé...