Les nuisances sonores liées aux chantiers figurent parmi les désagréments les plus fréquents pour les riverains. Lorsqu’elles dépassent des seuils tolérables par leur intensité, leur répétition ou leur durée, il existe un cadre légal à respecter et des recours juridiques pour faire cesser ces troubles et protéger votre tranquillité.
Bruits de chantier : cadre légal et définition
Le Code de la santé publique stipule qu’aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, que ce bruit provienne directement d’une personne ou par l’intermédiaire d’un objet, d’un animal ou de toute chose placée sous sa responsabilité.
Lorsque le bruit est lié à une activité professionnelle, organisée de façon habituelle ou soumise à autorisation, l’atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé est caractérisée si l’émergence globale du bruit perçu par autrui dépasse les valeurs limites fixées par décret (article R. 1336-7 du Code de la santé publique).
Ainsi, un référentiel objectif d’intensité des nuisances sonores existe, au-delà duquel le maître d’ouvrage peut être considéré en infraction.
Règles complémentaires et obligations du chantier
Ces dispositions peuvent être complétées par d’autres fondements juridiques. Des arrêtés préfectoraux, et parfois municipaux, peuvent réglementer les horaires d’exercice de certaines activités professionnelles.
Un chantier doit respecter ce cadre normatif tout en faisant preuve de précautions accrues à proximité de lieux sensibles, comme les hôpitaux ou les écoles, et mettre en place, dans la mesure du possible, des mesures proportionnées pour limiter les nuisances.
Vous pouvez consulter les arrêtés préfectoraux et municipaux qui régissent les horaires d’exercice de ces activités professionnelles.
Nuisances sonores : démarches et recours possibles
Dans un premier temps, il est conseillé d’échanger directement avec le responsable du chantier, éventuellement via un collectif de riverains si celui-ci est constitué.
Si cette démarche n’est pas possible ou n’aboutit pas, vous pouvez alerter les services municipaux afin qu’ils examinent la situation. Dans certains cas, le maire peut ordonner la réalisation de mesures acoustiques pour vérifier si les seuils réglementaires sont dépassés.
Si ces démarches amiables restent sans effet, deux recours juridictionnels sont possibles :
- procédure en référé devant le juge judiciaire pour faire cesser le trouble en urgence ;
- action en responsabilité civile pour trouble anormal de voisinage, également devant le juge judiciaire, visant à obtenir des dommages et intérêts. Cette responsabilité est sans faute : il n’est pas nécessaire de démontrer une faute du maître d’ouvrage, seulement le caractère anormal du trouble généré par les travaux.
Références juridiques
- Articles R. 1336-5 et suivants du Code de la santé publique ;
- Articles 1240 et 1253 du Code civil ;
- Guides CNB : Bruits des chantiers : Missions incombant aux acteurs d’une opération de construction pour limiter les nuisances ;
- Cass. 2e civ., 19 novembre 1986, n° 84-16379
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