Terrains

Votre terrain est frappé d'alignement, quelles en sont les conséquences ?

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L’alignement est la limite entre le domaine public routier (de l’Etat, d’un département ou d’une commune) et une propriété riveraine. Il n’est pas possible de construire sur cette...
L’acquéreur d’un terrain à bâtir a-t-il un droit de rétractation ?

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Par principe, l’acquéreur non professionnel, d’un bien immobilier à destination d’habitation,...
Vente d’un terrain en lotissement : la promesse unilatérale de vente

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Lorsque le lotissement est soumis à permis d’aménager, la commercialisation du terrain se fera via...
Votre terrain est devenu non constructible : que faire ?

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Vous avez acheté un terrain constructible pour bâtir votre future maison... Mais voilà les règles d...
Que faire si votre terrain est situé dans une zone archéologique  ?

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Vous souhaitez bâtir votre maison dans une zone archéologique. Avant de débuter les travaux, votre...
Les règles pour l'implantation de clôtures sur une propriété privée

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Tout propriétaire dispose du droit de clore son héritage. La nature de la clôture n’est pas...
Diviser votre terrain pour mieux le vendre

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Difficile à vendre parce que trop grand et donc par ricochet trop cher, la division en parcelle d'...
Terrains à bâtir : le coup de pouce fiscal en 2015

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De nombreuses régions françaises souffrent d’un déficit de logements, accentué par la mise en...
Le propriétaire d’un terrain peut-il le vendre sans bornage ?

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Le propriétaire d’un terrain peut être tenu d’effectuer un bornage avant de le vendre. Il existe...
Tout ce qu’il faut savoir avant d’acheter un terrain constructible

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Vous avez décidé de construire la maison de vos rêves ? Le premier acte fondateur est celui du...
Comment choisir le terrain idéal pour construire votre maison ?

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Avant de vous projeter dans la construction et l’aménagement de votre maison, il vous faudra déjà...
Les démarches à suivre pour viabiliser un terrain

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Plusieurs démarches sont nécessaires pour assurer la viabilisation d’un terrain dans les règles de...

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