Terrains

La pollution des sols est-elle constitutive d’un vice caché ?

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Les vices cachés sont des sources foisonnantes de jurisprudence et impactent aussi bien les immeubles bâtis que les terrains. Explications.
Division de terrain : l'indemnisation pour la parcelle expropriée est de même valeur

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La Cour de Cassation a rendu un arrêt par lequel elle a affirmé que l’indemnisation d’un...
Construire sa maison : le choix du terrain

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Première étape pour votre projet de construction d'une maison, le choix du terrain se fait...
La plus-value immobilière sur un terrain à bâtir est-elle imposable ?

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La plus-value réalisée lors de la vente de sa résidence principale est exonérée par principe de...
Terrain en indivision : qui dépose le permis de construire ?

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Lorsqu’un permis de construire doit être déposé pour un terrain en indivision, celui-ci peut être...
Acquisition d’un terrain à bâtir : la taxe de publicité foncière

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Lors de la vente d'un terrain à bâtir la taxe de publicité foncière est payée au notaire. Elle est...
Diviser un terrain pour en vendre une partie, quelle autorisation ?

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Pour diviser un terrain afin de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis, vous devrez...
Les règles de viabilisation d’un terrain

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Aucun texte n’apporte une définition juridique de la viabilisation d’un terrain. Il convient de se...
Quelles sont les nouveautés pour la vente d’un terrain à bâtir ?

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Les propriétaires de terrains à bâtir peuvent bénéficier d’une fiscalité favorable en cas de vente...
Avant de vendre, réalisez un bornage de votre terrain

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Propriétaire d’un terrain à bâtir, vous songez à vendre pour bénéficier des avantages de la loi...
L’acquéreur d’un terrain à bâtir a-t-il un droit de rétractation ?

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Par principe, l’acquéreur non professionnel, d’un bien immobilier à destination d’habitation,...
Vente d’un terrain en lotissement : la promesse unilatérale de vente

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Lorsque le lotissement est soumis à permis d’aménager, la commercialisation du terrain se fera via...
Votre terrain est devenu non constructible : que faire ?

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Vous avez acheté un terrain constructible pour bâtir votre future maison... Mais voilà les règles d...
Que faire si votre terrain est situé dans une zone archéologique  ?

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Vous souhaitez bâtir votre maison dans une zone archéologique. Avant de débuter les travaux, votre...
Les règles pour l'implantation de clôtures sur une propriété privée

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Tout propriétaire dispose du droit de clore son héritage. La nature de la clôture n’est pas...
Diviser votre terrain pour mieux le vendre

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Difficile à vendre parce que trop grand et donc par ricochet trop cher, la division en parcelle d'...
Terrains à bâtir : le coup de pouce fiscal en 2015

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De nombreuses régions françaises souffrent d’un déficit de logements, accentué par la mise en...
Le propriétaire d’un terrain peut-il le vendre sans bornage ?

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Le propriétaire d’un terrain peut être tenu d’effectuer un bornage avant de le vendre. Il existe...
Tout ce qu’il faut savoir avant d’acheter un terrain constructible

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Vous avez décidé de construire la maison de vos rêves ? Le premier acte fondateur est celui du...

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