Lors de la vente d’une maison, le vendeur doit fournir au notaire un certain nombre de documents obligatoires. Vincent Chauveau, notaire et président du réseau immobilier.notaires, nous en dit plus.
Les documents pour la vente d’une maison construite par le vendeur
Il s’agit tout d’abord de distinguer la vente d’une maison de première main, à savoir une maison dont le vendeur est également celui qui est à l’origine de la construction et la vente d’une maison dans l’ancien, car les documents à fournir ne seront pas strictement les mêmes. Dans le cas d’une maison qui a été achetée neuve, il n’est pas rare que le vendeur pense qu’il ne dispose pas de titre de propriété. Or, la maison a été construite sur un terrain, ce qui signifie qu’il faut présenter au notaire l’acte d’achat du terrain. Par la suite, les acheteurs déposent un dossier en mairie pour obtenir un permis de construire, les actes liés au permis de construire sont donc également requis. De plus, il faut fournir les déclarations d’achèvement, les certificats de conformité, c’est-à-dire tous les éléments et documents liés à la construction.
Bon à savoir
Comme pour toutes les ventes immobilières, le vendeur doit également fournir des documents relatifs à sa situation personnelle (justificatif d’identité, livret de famille, contrat de mariage, etc).
Les documents pour la vente d’une maison ancienne
Si vous avez acheté une maison dans l’ancien, vous devez fournir au notaire l’acte d’achat que vous avez signé au moment où vous avez acheté la maison. Il vous faudra transmettre également le dossier contenant tous les diagnostics techniques obligatoires attachés à la maison, à savoir :
- La mesure de la surface en loi Carrez.
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE).
- Le diagnostic amiante si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
- Le diagnostic plomb si la maison a été construite avant le 1er janvier 1949.
- Le diagnostic termites si la maison se situe dans une zone à risque.
- Le certificat d’état des risques naturels.
- Le diagnostic gaz si l’installation a plus de 15 ans.
- Le diagnostic électrique si l’installation électrique a plus de 15 ans.
- Le diagnostic pour assainissement non collectif pour les maisons non raccordées au tout à l’égout.
Vidéo : Les diagnostic obligatoires pour la vente d'un bien immobilier ancien
https://www.youtube.com/watch?v=vqT6Wz5-UEU
Constituez votre dossier avant même la signature de l’avant-contrat
Sachez que dans le projet de vente d’une maison, il est important d’anticiper les démarches. En effet, si l’expertise immobilière est impérative pour connaître la valeur de la maison, il est recommandé d’obtenir également une expertise juridique du notaire. Il est donc judicieux de consulter son notaire au moment de prévoir la vente de la maison, afin de recueillir la liste des documents à fournir lorsqu’il sera temps de signer un avant-contrat. A ce moment-là, le notaire aura déjà tous les éléments, tous les documents nécessaires, et vous gagnerez beaucoup de temps.
Bon à savoir
Le délai entre la signature de la promesse de vente et celle de l’acte de vente est compris entre 2 et 3 mois.
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