Vendre son logement : quand faire les diagnostics immobiliers ?

Réalisez les diagnostics immobiliers obligatoires avant la vente du bien

Depuis janvier 2011, toutes les annonces immobilières doivent mentionner le DPE (diagnostic de performance énergétique). Cela implique donc qu’en cas de vente immobilière, vous devez avoir effectué au moins ce diagnostic, avant même de passer une annonce de vente. De ce fait, il est donc judicieux de réaliser tous les diagnostics obligatoires en même temps, avant le passage de l’annonce. Vous ferez des économies car cela vous coûtera moins cher si vous ne faites intervenir qu’un professionnel en une seule fois : les tarifs seront alors dégressifs dans la plupart des cas. Mais certains diagnostics sont valables durant plusieurs années et vous n’aurez pas à les refaire, comme c’est le cas du DPE, qui a une durée de validité de 10 ans. Si vous avez effectué des travaux de rénovation depuis le dernier diagnostic, vous avez tout intérêt à refaire le diagnostic : la performance du logement sera certainement meilleure, et cela valorisera votre bien. 

Vous n'avez pas effectué les diagnostics lors de la signature du compromis

Sachez que si vous n’avez pas effectué les diagnostics lors de la signature du compromis de vente, l’acquéreur pourra demander un délai de réflexion supplémentaire pouvant aller jusqu’à 7 jours. Il pourra également décider de se rétracter s’il le souhaite, sans payer de pénalité, et il sera en mesure de demander une renégociation du prix de vente.

Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires lors d’une vente ?

Dans le cadre de la vente de votre bien, voici la liste des diagnostics techniques que vous devez obligatoirement réaliser :

• Le diagnostic plomb porte sur les logements construits avant le 1er janvier 1949, et dont la durée de validité est d’un an si le diagnostic relève la présence de plomb. En cas d’absence de plomb, sa durée de validité est illimitée.
• Le diagnostic amiante concerne les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. En cas de présence d’amiante, la durée de validité du diagnostic est de 3 ans, mais en cas d’absence d’amiante, cette durée est illimitée.
• Le diagnostic termites s’applique à tous les logements situés dans les zones contaminées. Le diagnostic doit avoir été réalisé dans les 6 mois qui précédent la date de la signature du compromis de vente et de l’acte de vente définitif.
• Le diagnostic gaz concerne les logements comportant une installation de gaz de plus de 15 ans. Le diagnostic doit avoir été établi depuis moins de 3 ans à la date du compromis.
• L’Etat des Risques et Pollutions (ERP) doit dater de moins de 6 mois au moment de la signature du compromis de vente et de l’acte de vente définitif.
• Le DPE concerne tous les logements et il est valable 10 ans.
• Le diagnostic électricité s’applique aux logements dont l’installation électrique a plus de 15 ans. Il doit avoir été établi depuis moins de 3 ans à la date de signature du compromis.
• Le diagnostic assainissement concerne tous les logements non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées. Il doit dater de moins de 3 ans le jour de la signature de l’acte de vente définitif.

Attention, les diagnostics de vente pour une maison ou un appartement ne sont pas strictement les mêmes, puisque dans le cas de la vente d’un logement en copropriété, vous devez réaliser un métrage en Loi Carrez du logement, afin de connaître précisément sa surface selon les dispositions de cette loi.