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![Droit préemption urbain](/sites/default/files/styles/240x160/public/images/web/2024-03/GettyImages-1154613098%20%281%29.jpg?itok=bIAtWgck)
Réglementations
Vous êtes propriétaire ou occupant d’un bien situé à proximité d’un terrain sur lequel il est envisagé de construire un édifice religieux. Votre commune pourrait-elle exercer un droit de préemption...