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Réglementations

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Aménagement des combles dans une maison
Réglementations
Est-on soumis à la taxe d’aménagement lorsqu'on aménage les combles ?
Vous envisagez d’agrandir votre habitation mais vous vous questionnez sur ses impacts fiscaux et, notamment, sur l’application de la taxe d’aménagement. Voici les éléments de réponse de la rédaction...
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Caravane vintage
Réglementations
Quelles autorisations d'urbanisme pour installer une caravane sur votre propriété ?
L’installation de caravanes sur des terrains privés est parfois une source de contentieux entre les services d’urbanisme et les particuliers. Voici le régime juridique de leur installation.
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Peinture sur une clôture
Réglementations
Repeindre une clôture : est-ce soumis à une autorisation d'urbanisme ?
Au regard du droit de l’urbanisme, toutes les clôtures ne se ressemblent pas et les règles qui leur sont applicables sont différentes.
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pluies torrentielles qui font déborder les gouttières
Réglementations
Les eaux pluviales s’écoulent par le toit de votre voisin sur votre terrain, que faire ?
Par principe, les eaux pluviales venant de la propriété voisine peuvent s’écouler sur votre terrain, sauf si ledit écoulement provient du toit de votre voisin.
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Homme qui lit un carnet d'information du logement
Réglementations
Qu'est-ce que le carnet d'information du logement ?
Afin d'améliorer la performance énergétique des bâtiments, existants comme neufs, la loi Climat & Résilience a créé le carnet d’information du logement.
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mesure appartement carrez © diy13
Réglementations
« La loi Carrez définit une superficie privative mais pas forcément habitable »
La loi Carrez, tout le monde en a déjà entendu parler. Incontournable de l’immobilier, cette loi désigne la superficie habitable d’un bien immobilier. Elle est utilisée tant pour la vente que pour la...
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Homme qui remplit une autorisation d'urbanisme
Réglementations
Autorisation d'urbanisme : est-il possible de modifier une demande en cours ?
Vous avez déposé une demande d’autorisation d’urbanisme mais vous souhaitez la retoucher a posteriori. En la matière, vous devez vous assurer que les modifications impactent le moins possible l...
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Compteur électrique classique
Réglementations
Quel est le délai de résiliation d'un contrat d'électricité ?
Vous souhaitez faire jouer la concurrence. Sachez que vous pouvez résilier votre offre d’électricité à tout moment. Ce changement est gratuit et ne nécessite aucune démarche de votre part auprès de l...
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audit energie renovation energetique dpe
Réglementations
Comment réaliser un bilan énergétique complet de votre logement ?
La performance énergétique d’un logement en dit long sur son confort, ses factures et même sa valeur sur le marché immobilier. Depuis la loi Climat et Résilience, la pression s’accentue sur les...
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Professionnel au téléphone
Réglementations
Démarchage téléphonique : quelles sont les obligations du professionnel ?
Dans le cadre de leur activité commerciale, nombreux sont les professionnels qui ont recours au démarchage par téléphone. Cette pratique, qui ne nécessite pas votre autorisation préalable, est...
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