Le régime de l’indivision peut se présenter dans le cadre d’un divorce, d’un héritage, mais également d’une donation. Vous avez récemment hérité d’un bien dans le cadre d’une succession mais vous n’êtes pas le seul bénéficiaire ? Vous êtes précisément dans la situation de l’indivision. Le bien appartient à tous les héritiers sans distinction. Comment sortir de cette indivision ? Trois solutions : la vente du bien, le partage ou la vente des parts d’un coindivisaire. Au contraire, vous êtes plusieurs à vouloir acquérir un bien en indivision ? Dans ce contexte, le choix de ce régime n’est pas automatique. La nature du lien qui vous unit : couple, pacs, amis, pourra vous orienter vers une autre forme juridique, telle qu’une SCI par exemple. On fait le point !
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Un bien issu d’une succession entre dans une indivision successorale ou fait l’objet d’un démembrement de propriété. Chacun des héritiers doit consentir à la vente du bien pour que celle-ci soit...
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Pour acquérir un bien immobilier à plusieurs, il vous faut généralement choisir entre la détention en indivision ou la création d’une SCI (société civile immobilière). Des régimes qui comportent des...
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Pour réduire les frais, fonder une famille ou tout simplement acheter un bien entre amis, il peut être intéressant d’acheter un bien immobilier à plusieurs. Plusieurs solutions sont possibles selon...
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Lorsqu’un bien immobilier détenu en indivision est vendu, chacun des indivisaires doit consentir à la transaction en signant un accord. La loi tempère cependant ce principe.
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Dans le cadre d’une indivision, lorsque l’un des indivisaires souhaite vendre ses parts de l’indivision, les autres indivisaires sont alors prioritaires. Ils bénéficient d’un droit de préemption.