Morgane Jacquet
Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que SeLoger.
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Louer
Le logement social est destiné à favoriser le logement des personnes défavorisées ou aux revenus modestes. Il participe à la mise en œuvre du droit au logement opposable (DALO). A ce titre, son...
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Réglementations
Vous souhaitez exploiter votre garage en meublé de tourisme pour le mettre en location saisonnière ? À cette fin, vous devez respecter plusieurs formalités.
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Louer
L’ordonnance du 20 juillet 2020 a créé une nouvelle information que les propriétaires de logements loués à usage de résidence principale doivent transmettre à leur locataire. Elle figure à l’article 6...
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Réglementations
Vous envisagez l’installation d’un garage souterrain avec ascenseur et vous vous interrogez sur les autorisations d’urbanisme nécessaires. Sachez que ce type de construction n’est susceptible de faire...
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Copropriété
Dans le cadre d’une copropriété, la décision d’installer des bornes de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides est votée à une majorité différente des modalités de réalisation des travaux.
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Réglementations
Initiative suivie par de nombreuses communes, le permis de végétaliser continue sa démocratisation. Alors si vous souhaitez mettre un peu de verdure dans votre ville, suivez le guide.
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Réglementations
Nombreux sont les particuliers qui ne sont plus en mesure de faire face à l’ensemble de leurs dettes. Ces personnes en grandes difficultés financières peuvent bénéficier du dispositif de...
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Réglementations
Lorsqu’un compromis est signé pour la vente d’un logement, le vendeur ne dispose pas de délai de rétractation et son engagement est définitif. En cas de décès, par principe les héritiers du vendeur...
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Copropriété
Que ce soit pour se chauffer ou pour un feu d'agrément, utiliser sa cheminée dans son logement est soumis au règlement de copropriété.
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Réglementations
L’utilisation de produits phytosanitaires (pesticides) par les particuliers pour l’entretien de leur jardin a été grandement limitée par la législation récente. Voici le régime juridique de leur...
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Copropriété
Lors d’une assemblée générale de copropriété, les copropriétaires sont amenés à voter sur différents points (travaux, administration de l’immeuble etc..) requérant des majorités différentes.