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Comment est imposée la plus-value réalisée par une SCI ?

Le régime applicable aux plus-values immobilières réalisées occasionnellement par l’intermédiaire d’une SCI suit le même régime qu’une plus-value réalisée par un particulier.

Comment est imposée la plus-value réalisée par une SCI ?

Sommaire

La plus-value est soumise à l’impôt sur le revenu

La plus-value est soumise à l’impôt sur le revenu au taux de 19 % et aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 % pour un taux global de 36,2 %.

La plus-value est déterminée au niveau de la société afin d’apprécier la date d’acquisition et de cession du bien immobilier. En revanche, chaque associé est imposable en fonction de sa quote-part dans la société.

Une SCI peut aussi avoir un abattement sur la plus-value

Dès lors que l’immeuble est détenu depuis au moins 5 ans, la plus-value est diminuée d’un abattement pour une durée de détention (le montant est différent suivant le calcul de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux) :

  • Concernant l’impôt sur le revenu : abattement de 6 % pour chaque année de détention au-delà de la 5e année et jusqu’à la 21e, puis 4 % au titre de la 22e.
  • Concernant les prélèvements sociaux : 1,65 % pour chaque année de détention au-delà de la 5e et jusqu’à la 21e; 1,60 % pour la 22e, 9 % pour chaque année au-delà de la 22e année.
Bon à savoir

L’exonération concernant les titulaires de pensions de retraite n’est en revanche pas applicable. 

Des exonérations identiques à celles des particuliers

L’ensemble des exonérations dont peuvent bénéficier les personnes physiques s’appliquent aux cessions réalisées par des sociétés civiles immobilières (SCI). Il est en outre possible de mentionner l’exonération de la vente de la résidence principale ou encore celle concernant la première cession d’un logement autre que la résidence principale.

Des obligations déclaratives identiques

La déclaration 2048-IMM doit être signée par les associés de la SCI. La plupart du temps, c’est le notaire chargé de la vente qui effectue les démarches déclaratives. Il est également nécessaire de remplir la case 3 VZ de la déclaration 2042-C.

Références juridiques
  • BOI-RFPI-PVI
  • Articles 150 U à 150 VH du CGI
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