Morgane Jacquet
Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que SeLoger.
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Louer
Par principe le locataire prend à sa charge l’entretien de la chaudière de façon annuelle, mais s’il est resté moins d’un an dans les lieux, il apparait difficile de lui facturer cet entretien.
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Louer
Le régime juridique de la solidarité d’un colocataire et de son garant est réglementé par l’article 8-1 de la loi du 6 juillet 1989 et s’éteint en principe en même temps, lorsque le colocataire en...
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Travaux
Lorsque vous faites appel à un professionnel pour des travaux de construction, en tant que maître d’ouvrage, vous devez manifester votre volonté d’accepter les travaux réalisés.
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Réglementations
Le régime applicable aux plus-values immobilières réalisées occasionnellement par l’intermédiaire d’une SCI suit le même régime qu’une plus-value réalisée par un particulier.
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Crédits immobiliers
Le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) recense les incidents de remboursement des crédits accordés aux particuliers et les mesures prises dans le cadre d’une...
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Copropriété
Dans le cadre d’une copropriété, les règles de sécurité incendie doivent être respectées et notamment l’installation d’extincteurs.
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Vendre
Afin d’assurer la sécurité de votre domicile, vous êtes libre d’y installer un système de vidéosurveillance. Vous devez vous assurer que la vie privée de chacun est respectée.
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Mesures fiscales
Louer un logement en Pinel engage le propriétaire pendant une durée maximale de 12 ans. Un changement dans sa situation familiale ou professionnelle remet-il en cause les avantages fiscaux obtenus ?
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Acheter
Vous êtes propriétaire d’un logement loué. Vous avez délivré au locataire un congé pour vente et il décide de se porter acquéreur. Sachez qu’un état des lieux de sortie n’est pas nécessaire.
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Réglementations
Lors de l’installation d’un poteau d’eau incendie, sachez que la commune peut, dans certains cas, demander au contribuable, une participation au financement.
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Vendre
Vous vendez votre logement loué, sachez qu’un certain nombre de documents doivent être communiqués à l’acquéreur pour l’informer exactement sur la situation du bail de location en cours.