Morgane Jacquet
Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que SeLoger.
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Réglementations
Si vous habitez en zone rurale, le chant du coq, le tintement des cloches, le braiement de l’âne, le crottin ou encore le coassement des grenouilles sont votre quotidien et sachez que vous profitez du...
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Vendre
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment. La durée de validité est de 10 ans. Toutefois, la réforme, entrée en vigueur le...
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Mesures fiscales
Pour pouvoir bénéficier du dispositif Pinel, les bailleurs doivent être vigilants à bien respecter les plafonds des loyers applicables à la zone de la commune dans laquelle ils sont établis.
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Copropriété
La loi climat du 22 août 2021 apporte de nombreux changements concernant le fonds de travaux dans une copropriété. Aujourd’hui optionnel, il deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2023 pour...
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Assurance habitation
Lorsqu’une habitation est mise en location, la responsabilité du locataire mais aussi celle du propriétaire bailleur peuvent être engagées. C’est pour cette raison que des assurances doivent...
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Travaux
Vous avez des travaux à réaliser sur votre construction mais il est impossible d’y procéder sans accéder au terrain de votre voisin. La notion de servitude de tour d’échelle peut vous intéresser.
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Mesures fiscales
Dans le cadre d’un investissement locatif, les bailleurs relevant d’un régime réel d’imposition peuvent, sous certaines conditions, déduire des intérêts d’emprunt de leur revenu net foncier.
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Copropriété
L’adjonction d’un élément commun dans une copropriété constitue une amélioration dont le vote en assemblée générale est nécessaire et dont la majorité requise peut varier selon les situations...
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Mesures fiscales
Le caractère déductible ou non des dépenses réalisées par un propriétaire bailleur sur un logement en location répond à des règles précises. Comment rattacher une dépense à la bonne catégorie de...
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Réglementations
Pour prévenir les incendies, la loi prévoit une obligation de débroussaillage dans certaines zones. Les propriétaires sont tenus d’effectuer ces travaux. A défaut, le maire peut faire procéder d...
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Louer
Un propriétaire bailleur déclare chaque année les loyers qu’il a encaissés après avoir listé les différentes dépenses engagées. Mais qu’en est-il des loyers saisis ? Constituent-ils des revenus...