Morgane Jacquet
Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que SeLoger.
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Terrains
Vous disposez d’un puits hors d’usage sur votre terrain et vous souhaiteriez le réhabiliter. Découvrez toutes les formalités pour puiser, en toute l'égalité, l'eau de votre puits.
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Louer
Vous souhaitez mettre votre bien immobilier en location, sachez que si ce logement est dans une zone concernée par un plan d’exposition au bruit, vous devez fournir un document d’information sur le...
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Réglementations
La 5G a remis au centre de l’actualité les opposants à l’installation d’antennes-relais à proximité de leur domicile. Voici les différentes options de recours qui s’offrent à vous.
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Copropriété
Pour déterminer qui doit payer les frais de ravalement, vous devez connaître les règles applicables à la répartition des charges de copropriété entre les vendeurs et les acquéreurs. Explications.
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Louer
La loi du 6 juillet 1989 impose au locataire d’un logement, qui constitue sa résidence principale, de souscrire une assurance pour couvrir les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire...
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Réglementations
Au décès du titulaire d’un contrat d’assurance vie, l’assureur doit exécuter son obligation envers le bénéficiaire désigné au contrat et lui verser le capital prévu dans les délais légaux.
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Réglementations
Dans le cadre d’un contrat de location, le propriétaire peut délivrer un congé. Lorsque ce congé est frauduleux, le locataire dispose de différents recours.
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Réglementations
Selon une étude menée en 2018, 66 % des Français déclarent boire quotidiennement l’eau du robinet. Considérée comme un aliment, l’eau potable fait l’objet de nombreux contrôles dont les résultats...
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Louer
Lorsqu’un logement fait partie d’une résidence service, les occupants bénéficient de certains services spécifiques en plus de la jouissance du logement simple. Les charges, qui peuvent être imputées...
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Vendre
Lorsqu’un locataire choisit d’acheter le logement qu’il loue, si une agence immobilière intervient dans la vente, et sous certaines conditions, elle peut toucher des honoraires.
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Louer
Lorsqu’un locataire délivre un congé à son propriétaire, la question de savoir s’il peut partir avant la fin du préavis ainsi que celle du paiement de son loyer pendant son préavis est importante pour...