Morgane Jacquet
Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que SeLoger.
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Réglementations
Lorsque le contrat de location est consenti à un locataire et que celui-ci part en maison de retraite, s’il vit avec son enfant, celui-ci peut prétendre à des droits sur le logement.
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Acheter
Un particulier qui achète un logement à usage d’habitation est protégé par la loi et peut renoncer à son achat immobilier, mais cette possibilité, qui lui est offerte, est soumise à certaines...
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Louer
Le locataire, qui se trouve contraint de remplacer la serrure de la porte d’entrée de son logement, peut tenter d’obtenir un remboursement des frais par le propriétaire bailleur mais ce n’est possible...
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Louer
Le locataire d’un logement dépourvu d’une boite aux lettres peut souhaiter en voir installer une par le propriétaire. Mais qui doit payer sa mise en place ? Le Locataire ou le propriétaire bailleur ?
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Réglementations
Vous avez un bien immobilier situé dans une zone d'aménagement concerté (ZAC), des règles ont été édictées dans le cahier des charges. Pendant combien de temps devez-vous respecter ces dispositions...
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Réglementations
Parfois perçue comme un moyen de générer des revenus ou comme un support d’expression, l’apposition de panneaux publicitaires sur une maison est néanmoins règlementée.
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Louer
Dans le cadre d’un contrat de location, le propriétaire peut imposer au locataire le paiement de certaines charges. La situation meublée ou vide du bail et la nature du lien entre les locataires vont...
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Copropriété
Les copropriétés sont fondées sur la division d’immeuble en parties privatives et communes et sur le paiement de charges communes par l’ensemble des copropriétaires. Cependant, certains...
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Réglementations
Vous souhaitez construire une cabane dans un arbre de votre jardin et vous vous interrogez sur les autorisations d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet ? Ça tombe bien, voilà nos...
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Réglementations
Les biens immobiliers destinés à être loués meublés entrent dans le champ d’application de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) mais peuvent toutefois être considérés comme des actifs...
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Réglementations
Vous vous demandez si des images prises par satellite et disponibles via internet peuvent être utilisées contre vous dans le cadre du contrôle des infractions à l’urbanisme. Le Ministère de l...