Le nombre de fenêtres à remplacer n’a aucune influence sur l’obligation d’effectuer une demande d’autorisation d’urbanisme. Ce qui sera déterminant est l’aspect des fenêtres et les modifications éventuelles que leur changement apporte à l’aspect extérieur de votre habitation.
Non, si vous changez à l'identique vos fenêtres
Seuls les changements de fenêtres à l’identique ne nécessitent pas de demandes d’autorisation d’urbanisme. Pour cela, les fenêtres doivent avoir les mêmes caractéristiques que celles que vous souhaitez remplacer. Il s’agira donc de fenêtres de mêmes dimensions, même couleur et même typologie (nombre d’ouvrants, même matériaux, même nombre de vitrages notamment).
Lorsque le changement de fenêtres ne vise qu’à modifier le type de vitrage, cela ne change pas non plus l’aspect extérieur de votre habitation. C’est le cas du changement d’un simple vitrage pour un double vitrage sous réserve que les autres éléments de la fenêtre restent identiques.
Dans ce cas et au sens du code de l’urbanisme, ce changement de fenêtre sera considéré comme n’affectant pas l’aspect extérieur de l’habitation. Il ne nécessite donc aucune approbation des services d’urbanisme de votre mairie.
Si vous faites partie d’un lotissement ou d’une copropriété, avant de réaliser vos travaux vous devez vous référer aux règlements en vigueur qui définissent les modifications autorisées et celles qui ne le sont pas.
Oui, si vous changez de dimensions de fenêtres
La modification de façade par la pose de nouvelles fenêtres peut avoir deux aspects. La modification du type de fenêtre tout en conservant les mêmes dimensions.
Le changement des dimensions de fenêtres. En effet, il est d’abord possible de changer certaines caractéristiques de vos fenêtres tout en conservant les mêmes dimensions. Cela se traduira par un changement de matériaux, de couleur, de nombre de battants, de nombres de vitrages, etc.
Il est également possible de modifier les dimensions de vos fenêtres. Remplacer une fenêtre par une baie vitrée par exemple.
Dans ces deux cas, il y aura modification de l’aspect extérieur de votre habitation ce qui nécessitera de déposer une déclaration préalable de travaux en mairie. Dans le cadre de l’instruction, la mairie vérifiera que les modifications envisagées respectent les règles d’urbanisme en vigueur.
Comment déposer une demande préalable d'autorisation d'urbanisme ?
La déclaration préalable est adressée par courrier recommandé avec avis de réception ou déposée directement en mairie. Il existe aussi des procédures en ligne. C’est le propriétaire de l’habitation concernée par les travaux ou une personne autorisée qui devra effectuer ces démarches. La mairie dispose d’un mois pour faire opposition à votre déclaration. Si votre habitation fait partie d’un secteur sauvegardé, l’instruction de votre déclaration sera de deux mois.
Si la mairie ne fait pas opposition à votre demande dans les délais précités, il est conseillé de lui demander de vous délivrer un certificat de non-opposition.
- R421-17 du code de l’urbanisme
- R431-37 du code de l’urbanisme
- R423-1 et suivants du code de l’urbanisme
- R424-3 du code de l’urbanisme
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)