Morgane Jacquet
Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que SeLoger.
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Vous vendez un logement et, ce n’est pas une surprise, vous devez faire réaliser un certain nombre de diagnostics. Oui mais lesquels ? Nous vous aidons à y voir plus clair.
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Le chemin qui mène à votre habitation peut être soit un chemin privé, s’il vous appartient ; soit un chemin d’exploitation, s’il appartient à plusieurs propriétaires ; soit un chemin rural, s’il...
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L’établissement prêteur peut faire de la souscription d’une assurance emprunteur une condition obligatoire d’octroi du crédit immobilier. L’assurance souscrite ne peut être résiliée qu’avec l’accord...
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Vous décidez de mettre en vente un emplacement de stationnement. Même s’il ne s’agit pas d’un immeuble bâti, il est nécessaire de faire réaliser certains diagnostics et de transmettre à l’acquéreur...
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Dans le cadre d’un bail soumis à la loi du 6 juillet 1989, lorsque le bailleur délivre un congé pour vente à son locataire, le prix de vente doit correspondre au prix du marché, au risque de voir le...
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Vous venez d’obtenir un permis de construire. Vous souhaitez y inclure une annexe supplémentaire, mais vous vous demandez si le permis de construire modificatif vous le permet. Voici de quoi vous...
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Vous êtes associé d’une SCI, et vous envisagez d’arrêter l’activité et de fermer la société. Les associés peuvent décider à tout moment de la dissolution anticipée de la société afin de procéder à sa...
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Vous rentrez de vacances, et vous vous rendez compte que votre logement est squatté. Des individus sont entrés chez vous par effraction et occupent votre appartement ou votre maison. Pas de panique...
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Le syndic étant responsable de la conservation de l’immeuble et de son entretien, c'est à lui qu'incombe de procéder à l’entretien des différents équipements collectifs. Entre autres, la ventilation...
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Le conseil syndical est un organe collégial composé de plusieurs membres et d’un président. Mais qui peut en être membre ? Entre dispositions légales et aménagements jurisprudentiels, nous vous aidons...
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En cas de surendettement, un plan conventionnel de redressement peut être mis en place avec l’accord de vos créanciers. Il s’agit d’un contrat écrit qui doit être respecté par l’ensemble des parties.