Morgane Jacquet
Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que SeLoger.
Image
Réglementations
Vous souhaitez vous engager dans la construction d’une maison ou dans des travaux de rénovation ? N’oubliez pas de souscrire une assurance dommages-ouvrage qui vous indemnisera en cas de désordres...
Image
Réglementations
Par principe, la vente de la résidence principale par son propriétaire est exonérée d’impôt sur la plus-value et de prélèvements sociaux, sous respect de certaines conditions. Et un particulier qui...
Image
Réglementations
Dans le cadre d’une assemblée générale de copropriété, lorsqu’un vote doit avoir lieu à la majorité de l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965, mais que ce quota de vote n’est pas atteint, il est...
Image
Réglementations
Le terrain laissé en friche par votre voisin entraîne des nuisances dont la prolifération de nuisibles qui empiètent sur votre propriété. Vous pouvez saisir le maire pour prendre les mesures...
Image
Réglementations
En cas de sinistre ou d’accident conduisant à la destruction ou la démolition d’une construction, son propriétaire dispose d’un droit à la reconstruction. Toutefois ce droit n’est pas absolu et son...
Image
Réglementations
Avant de débuter des travaux de construction et en tant que maître de l'ouvrage, vous devez souscrire une assurance de dommage. Il s’agit de l’assurance dommages-ouvrage. Mais est-ce que cette...
Image
Réglementations
Le ou les gérants de la SCI sont désignés par les statuts ou par une décision collective des associés. Il est choisi parmi les associés ou non. Il peut s’agir d’une personne morale. Mais de quels...
Image
Réglementations
Certaines dépenses de jardinage effectuées par une entreprise de services à la personne peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt si elles sont réalisées dans la résidence principale ou secondaire du...
Image
Réglementations
En assemblée générale des copropriétaires, certaines résolutions n’obtiennent pas le vote requis. Dans certains cas, il est toutefois possible de procéder à un second vote, à une majorité différente...
Image
Réglementations
L’assurance dommages-ouvrage doit obligatoirement être souscrite à l’occasion de travaux de construction. Le contrat d’assurance bénéficie au souscripteur et aux acquéreurs successifs de l’immeuble...
Image
Réglementations
La mise en vente de tout ou partie des parts que vous détenez dans une SCI vous oblige à respecter certaines formalités. L’éventuelle plus-value dégagée est soumise à l’impôt sur le revenu.