Morgane Jacquet
Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que SeLoger.
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Louer
Depuis le 28 avril 2017, le Décret « Airbnb » permet aux villes de plus de 200 000 habitants d’instaurer un système d’enregistrement des propriétaires qui louent leur logement de façon temporaire.
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Copropriété
Dans le cadre d’une copropriété, l’assemblée générale statue au moins une fois par an. Sachez qu’il n’est pas possible de statuer sur d’autres points que ceux abordés dans l’ordre du jour.
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Réglementations
La durée d’un bail pour une résidence principale est d’au moins trois ans lorsque le bailleur est une personne physique et d’au moins six ans pour les bailleurs personnes morales. Mais à quelle...
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Copropriété
Dans le cadre d’un bail de location soumis à la loi du 6 juillet 1989, sachez que les frais liés au salaire du gardien de l’immeuble en copropriété sont récupérables partiellement sur le locataire.
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Louer
Si le logement loué est la résidence principale du locataire, la durée du contrat de location reconduit est de trois ans pour les propriétaires « personnes physiques » et de six ans pour les bailleurs...
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Réglementations
Pour financer la collecte des déchets ménagers, les personnes publiques compétentes ont le choix entre plusieurs dispositifs pour taxer les logements, dont notamment la taxe d’enlèvement des ordures...
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Louer
Lorsque le logement loué est la résidence principale du locataire, la loi lui impose, chaque année, à la date anniversaire du bail, de fournir au propriétaire une attestation d’assurance du bien...
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Réglementations
Des travaux de ravalement de façade vont être votés en assemblée générale. Sachez que dans certains cas, ils doivent s’accompagner de travaux d’isolation thermique.
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Réglementations
Un chemin rural dessert seulement votre habitation ? Sachez que si vous le souhaitez, il vous est possible, dans certains cas, de le privatiser. SeLoger vous en dit plus.
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Louer
Lorsqu’un locataire donne congé et quitte les lieux, un état des lieux de sortie est réalisé. Contrairement à l’état des lieux d’entrée, le locataire ne peut pas modifier l’état des lieux de sortie.
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Copropriété
Vous souhaitez installer un climatiseur dans votre appartement. Sachez que les travaux qui affectent les parties communes de l’immeuble doivent être acceptés par l’assemblée générale.