Morgane Jacquet
Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que SeLoger.
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Copropriété
Généralement c’est au syndic que revient la mission de convoquer l’assemblée générale des copropriétaires. Mais il existe des cas où le conseil syndical ou un copropriétaire peut procéder à la...
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Viager
Vous êtes seul propriétaire d’un bien immobilier que vous vendez en viager. Normalement, la rente cessera d’être due après votre décès.
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Copropriété
Dans votre copropriété, il est envisagé de renvoyer le concierge. Le syndic peut prendre seul cette initiative mais en pratique l’accord de l’assemblée générale peut être demandé.
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Réglementations
Les voies publiques se définissent comme étant des voies ouvertes à la circulation publique. Mais alors en tant que propriétaire riverain d’une de ces voies, avez-vous un réel droit d’accès ?
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Louer
Dans le cadre d’une location au titre de résidence principale, le propriétaire doit respecter certaines obligations comme le remplacement des équipements mentionnés au bail et réparer l'électroménager...
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Réglementations
La réglementation pour les places de parking dans une copropriété n'est pas la même pour les logements sociaux et les immeubles privés.
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Louer
Un bail de location conclu pour une résidence principale est d’une durée d’au moins trois ans pour un propriétaire « personne physique » et d’au moins six ans pour un bailleur « personne morale ».
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Vendre
Vous êtes propriétaire d’un logement que vous louez en meublé. Vous souhaitez donner congé à votre locataire pour le mettre en vente. Avant d'entamer la procédure, vous devez respecter certaines...
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Aides financières
L'APL est une aide financière visant à réduire le montant du loyer ou de la mensualité d'emprunt immobilier. Elle est gérée par les caisses d’allocations familiales (CAF).
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Réglementations
Vous souhaitez implanter un panneau publicitaire sur votre terrain, voir sur votre maison. Pour ce faire, vous devez vous assurer que cela est possible ainsi que remplir quelques formalités.
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Réglementations
Pour vendre un bien immobilier en indivision, tous les indivisaires doivent être d’accord. La loi prévoit, cependant, la possibilité de forcer la vente du bien indivis lorsqu’un péril de l’indivision...