Le taux annuel effectif global (TAEG) permet d’informer l’emprunteur sur le coût total du crédit, ce qui lui permet de comparer les différentes offres disponibles. Il est exprimé en pourcentage annuel du montant emprunté. On vous explique.

La détermination du TAEG
Il s’agit du coût total du crédit pour l'emprunteur. Il comprend tous les coûts suivants supportés par l'emprunteur et nécessaires à l'obtention du crédit ou à l'octroi des conditions présentées :
- les intérêts ;
- les frais de dossier ;
- les rémunérations des intermédiaires intervenus de quelque manière que ce soit dans l'octroi du prêt ;
- les coûts d’assurance et de garanties obligatoires ;
- les frais d’ouverture et de tenue d’un compte donné, d'utilisation d'un moyen de paiement permettant d'effectuer des opérations et des prélèvements à partir de ce compte ;
- le coût de l’évaluation du bien immobilier.
Ne sont pas compris les frais liés à l'acquisition de l’immeuble - taxes, frais de notaire et d’enregistrement - ni les frais à la charge de l'emprunteur en cas de non-respect de l'une de ses obligations prévues dans le contrat de crédit.
Le TAEG doit être mentionné de façon claire, précise et visible dans toute offre préalable de prêt, dans le contrat de prêt ainsi que dans toute publicité.
La méthode de calcul du TAEG
Sa formule de calcul est complexe. Le TAEG est calculé à l’aide de la méthode de l’équivalence. Il équivaut, sur une base annuelle, à la valeur actualisée de l'ensemble des engagements existants ou futurs, convenus par le prêteur et le consommateur. Il est déterminé par référence à l’année civile.
Pour le déterminer avec précision, vous avez intérêt à effectuer une simulation de prêt avec un calculateur dédié.
La sanction encourue, en cas de défaut de mention ou de mention erronée du TAEG, est la déchéance partielle ou totale du droit aux intérêts pour l’établissement prêteur qui s’expose en outre à une amende de 150 000 €.
Le taux d’usure
Le TAEG permet de vérifier que le taux de l’opération est inférieur au taux d'usure. Le taux de l’usure est le taux maximal qui peut vous être accordé lors de la souscription du crédit. Un prêt est dit « usuraire » lorsque le TAEG excède de plus du tiers le TAEG pratiqué au cours du trimestre précédent par des établissements de crédit pour des opérations de même nature. L’établissement prêteur doit vous communiquer les seuils de l’usure.
Références juridiques
- Article L311-1 du Code de la consommation
- Articles L314-1 et suivants du Code de la consommation
- Article L314-16 du Code de la consommation
- Article R314-3 du Code de la consommation
- Article D314-17 du Code de la consommation
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