Morgane Jacquet
Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que SeLoger.
Image
Réglementations
Lorsque la copropriété vote un changement de syndic, l'ancien est tenu de transmettre des documents et des informations au nouveau. Des délais spécifiques doivent être respectés. Ils sont précisés...
Image
Réglementations
Lors de la vente d’un lot de copropriété, le notaire doit informer le syndic de l'opération afin de lui permettre de former, le cas échéant, une opposition sur le prix de vente lorsque le vendeur est...
Image
Réglementations
Les taux de réduction d’impôt du dispositif Pinel vont progressivement baisser en 2023 et 2024. Le dispositif Pinel « plus » permettra cependant de maintenir les taux actuels sous condition.
Image
Réglementations
Lorsque le vendeur fait appel à un agent immobilier pour l’aider à vendre son bien, le professionnel peut être tenté de proposer la prise en charge des diagnostics immobiliers. Mais aussi tentante...
Image
Réglementations
Lorsque vous rencontrez un litige avec un tiers, qu’il s’agisse d’un particulier, d’une entreprise ou d’une administration, l’assurance de protection juridique peut vous aider en assurant votre...
Image
Réglementations
Vous souhaitez implanter une éolienne dans votre jardin ? Sachez que cela nécessite de respecter certaines formalités préalables, notamment au titre du droit de l’urbanisme.
Image
Réglementations
Vous envisagez de modifier le préau de votre maison en vue de bénéficier d’un espace clos qui vous permettrait d’en profiter pour un autre usage ? Pour ce faire, vous devrez d'abord effectuer...
Image
Réglementations
Les immeubles en copropriété sont soumis à des obligations de mise en place d’équipements de lutte contre les incendies. Le syndic doit, notamment, assurer leur installation et veiller à leur...
Image
Réglementations
Dans le cadre d’un bail d’habitation constituant la résidence principale du locataire, une dérogation permet dans des cas limités et encadrés de prévoir une durée inférieure à 3 ans. La reprise pour...
Image
Travaux
Vous avez accepté un devis il y a 4 mois pour la réalisation de travaux d’isolement. Les travaux n’ont toujours pas débuté et l’artisan ne vous donne pas de date de début de chantier.
Image
Louer
La loi dite « Climat » du 22 août 2021, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, prévoit que les logements, dits énergivores, loués ne peuvent...