Morgane Jacquet
Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que SeLoger.
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Réglementations
Le problème des animaux errants, notamment les chats, est une situation souvent rencontrée par les propriétaires. Voici les moyens d’action et les possibilités qui s’offrent à eux.
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Louer
Sachez que lorsque vous vendez votre immeuble en totalité, les locataires en place bénéficient d’un droit de priorité sur l’acquisition du logement qu’ils occupent, sous certaines conditions.
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Travaux
Vous souhaitez étendre votre véranda, ajouter une aile supplémentaire à votre villa, construire un garage ou tout simplement construire une pergola, mais vous avez oublié de faire une demande d...
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Copropriété
La fonction de membre du conseil syndical ne peut donner lieu à aucune rémunération, excepté, éventuellement, une indemnisation des frais engagés.
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Louer
Lors de la création d’une société civile immobilière (SCI), les associés doivent déterminer le lieu d’établissement du siège social qui est le lieu où se trouve la direction effective de la société.
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Louer
Afin de faciliter la gestion de votre budget, vos dépenses régulières - électricité, assurance ou encore votre loyer - peuvent être prélevées automatiquement sur votre compte bancaire.
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Réglementations
Si vous habitez en zone rurale, le chant du coq, le tintement des cloches, le braiement de l’âne, le crottin ou encore le coassement des grenouilles sont votre quotidien et sachez que vous profitez du...
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Vendre
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment. La durée de validité est de 10 ans. Toutefois, la réforme, entrée en vigueur le...
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Mesures fiscales
Pour pouvoir bénéficier du dispositif Pinel, les bailleurs doivent être vigilants à bien respecter les plafonds des loyers applicables à la zone de la commune dans laquelle ils sont établis.
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Copropriété
La loi climat du 22 août 2021 apporte de nombreux changements concernant le fonds de travaux dans une copropriété. Aujourd’hui optionnel, il deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2023 pour...
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Assurance habitation
Lorsqu’une habitation est mise en location, la responsabilité du locataire mais aussi celle du propriétaire bailleur peuvent être engagées. C’est pour cette raison que des assurances doivent...