L’organisation de barbecue sur les propriétés privées peut parfois provoquer des désagréments et diverses plaintes du voisinage. De plus, les risques d’incendie impliquent des restrictions.
Des restrictions justifiées par la tranquillité publique
Si l’utilisation d’un barbecue sur la propriété privée d’un administré est par principe autorisée, celle-ci peut être réglementée par le maire et sanctionnée par un juge.
L’utilisation d’un barbecue et les fumées et odeurs qui s’en dégagent ne sont normalement pas considérées comme un trouble anormal de voisinage. Toutefois, l’usage de celui-ci dans une volonté de nuire peut recevoir cette qualification. La fréquence, la durée, et la volonté de nuire peuvent donc amener à sanctionner ces activités.
Dès lors, le maire, tenu par ses pouvoirs de police, de garantir la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique, peut agir en la matière.
Ses prérogatives peuvent se matérialiser par un rappel à la loi, par une médiation ou par la prise d’un arrêté de police limitant les barbecues à certaines heures et pendant une certaine période pour préserver la tranquillité et la salubrité publique.
Il est également possible que le règlement de copropriété, de lotissement, ou le contrat de location restreignent l’usage des barbecues. De plus, en dehors des pouvoirs du maire, le juge judiciaire reste compétent pour les troubles de voisinage.
Des restrictions justifiées par la sécurité et les risques d’incendie
En plus de la tranquillité et de la prévention des troubles de voisinage, de telles limitations peuvent se justifier en raison des risques d’incendie. Ainsi, en raison de possibles départs de feu, la mairie peut édicter un arrêté municipal limitant voire interdisant ces barbecues.
Ces interdictions peuvent être justifiées par l’environnement ainsi que les risques liés à l’état de sécheresse. Aussi, certaines communes ont pu restreindre les barbecues durant l’été 2022 après d’importants incendies, dans les lieux « à climat sec, où les braises peuvent s’envoler et déclencher des départs de feu ».
Le ministère de la transition écologique a pu confirmer que l’usage de barbecues pouvait « faire l’objet de mesures de restrictions, notamment dans les territoires les plus durement touchés par la sécheresse, pour éviter des départs de feu », ceci pour des motifs de sécurité publique du fait de la période estivale, mais aussi pour la préservation d’espaces naturels et forestiers.
En plus de la violation de ces arrêtés, le non-respect de l’interdiction d’emploi du feu peut engager la responsabilité civile de l’auteur et l’exposer, le cas échéant, à des poursuites pénales.
Les arrêtés municipaux peuvent être complétés par des arrêtés préfectoraux mais aussi par des dispositions du règlement sanitaire départemental sur l’usage du feu.
- Article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales
- Article 1240 et suivants du Code pénal
- Article L571-1 du Code de l’environnement
- Article R571-96 du Code de l’environnement
- Cour d'appel de Caen, du 21 février 2002, 01/00475).
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