Portrait de Morgane Jacquet

Morgane Jacquet

Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que Seloger.

Tous ses articles publiés

Un locataire peut-il donner congé avant d’être entré dans le logement ?

Un locataire peut-il donner congé avant d’être entré dans le logement ?

Par principe, une fois qu’un bail d’habitation est signé, pour y mettre un terme, propriétaire ou locataire doit donner congé.
Devez-vous laisser accès à vos parties privatives pour des travaux dans la copropriété ?

Devez-vous laisser accès à vos parties privatives pour des travaux dans la copropriété ?

Par principe, un copropriétaire use et jouit librement de ses parties privatives. Mais ce droit...
Pouvez-vous louer ou sous-louer votre jardin ou votre piscine ?

Pouvez-vous louer ou sous-louer votre jardin ou votre piscine ?

Vous disposez d’un grand jardin ou d'une piscine dont vous vous servez peu, et envisagez de les...
Votre locataire est asthmatique, peut il prétendre à un préavis réduit ?

Votre locataire est asthmatique, peut il prétendre à un préavis réduit ?

Vous êtes propriétaire d’un logement loué et votre locataire invoque le droit à un préavis réduit...
Votre locataire peut-il faire tous les travaux qu’il souhaite dans le logement loué ?

Votre locataire peut-il faire tous les travaux qu’il souhaite dans le logement loué ?

Vous êtes propriétaire d’un logement que vous louez ? Votre locataire dispose du droit de réaliser...
Pouvez-vous donner congé pour vente à votre locataire deux ans avant la fin du bail ?

Pouvez-vous donner congé pour vente à votre locataire deux ans avant la fin du bail ?

Dans le cadre d’un bail de location, soumis à la loi du 6 juillet 1989, le propriétaire, qui...
Travaux réalisés en 2019 : quelles sont les règles de déduction des revenus fonciers ?

Travaux réalisés en 2019 : quelles sont les règles de déduction des revenus fonciers ?

En raison de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, des modalités particulières de...
Prélèvement à la source : comment sont imposés les revenus fonciers ?

Prélèvement à la source : comment sont imposés les revenus fonciers ?

Les revenus fonciers entrent dans le champ d’application du prélèvement à la source de l’impôt sur...
Location : quelles sont les obligations d'un locataire ?

Location : quelles sont les obligations d'un locataire ?

Dans le cadre d’un bail d’habitation pour une résidence principale, le locataire a l’obligation,...
Un vendeur professionnel peut-il s’exonérer des vices cachés ?

Un vendeur professionnel peut-il s’exonérer des vices cachés ?

Vous achetez un bien immobilier à un vendeur professionnel. Sachez que celui-ci ne peut en aucun...
La pollution des sols est-elle constitutive d’un vice caché ?

La pollution des sols est-elle constitutive d’un vice caché ?

Les vices cachés sont des sources foisonnantes de jurisprudence et impactent aussi bien les...

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