Portrait de Morgane Jacquet

Morgane Jacquet

Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que Seloger.

Tous ses articles publiés

Une étude de sol est-elle obligatoire pour la vente d’un terrain constructible ?

Une étude de sol est-elle obligatoire pour la vente d’un terrain constructible ?

La loi ELAN prévoit la réalisation d’une étude de sol obligatoire pour la vente d’un terrain non bâti et constructible. Ces nouvelles dispositions sont soumises à la publication...
Votre voisin entrepose ses effets personnels dans les parties communes, que faire ?

Votre voisin entrepose ses effets personnels dans les parties communes, que faire ?

Vous vivez dans une copropriété, et votre voisin stocke de nombreux effets personnels dans les...
Comment demander le renouvellement d'un bail commercial ?

Comment demander le renouvellement d'un bail commercial ?

Vous êtes locataire d’un local commercial et le bail est arrivé à son terme. Vous souhaitez...
Pouvez-vous augmenter le loyer lors de la relocation ou du renouvellement du bail ?

Pouvez-vous augmenter le loyer lors de la relocation ou du renouvellement du bail ?

Dans le cadre de la loi du 6 juillet 1989, sachez que, dans certaines villes, il n’est pas possible...
Que se passe-t-il en cas de démission d'un membre du conseil syndical de copropriété ?

Que se passe-t-il en cas de démission d'un membre du conseil syndical de copropriété ?

Si un siège du conseil syndical, dans une copropriété, est vacant, pour différentes causes, comme...
Comment sont élus les membres du conseil syndical en copropriété ?

Comment sont élus les membres du conseil syndical en copropriété ?

Généralement, dans une copropriété, un conseil syndical assiste et contrôle le syndic dans sa...
Peut-on interdire à un locataire l’exercice d’une activité syndicale ?

Peut-on interdire à un locataire l’exercice d’une activité syndicale ?

Le propriétaire d’un logement loué ne peut pas interférer dans les activités professionnelles,...
Refus de location : comment savoir si je suis victime d'une discrimination ?

Refus de location : comment savoir si je suis victime d'une discrimination ?

Normalement, il est impossible de refuser la location d’un logement à une personne pour des...
Compromis de vente : quelles sont les modalités de restitution du dépôt de garantie ?

Compromis de vente : quelles sont les modalités de restitution du dépôt de garantie ?

Une fois le compromis de vente signé il est possible que celui-ci devienne caduque et le dépôt de...
Quelles sont les parties communes d'une copropriété ?

Quelles sont les parties communes d'une copropriété ?

Au sein d’une copropriété, il existe des parties communes et des parties privatives, déterminées...
Quelles sont les modalités de notification d’un procès-verbal d’assemblée générale ?

Quelles sont les modalités de notification d’un procès-verbal d’assemblée générale ?

Chaque année, une assemblée générale des copropriétaires a lieu, et la décision doit être notifiée...

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