Morgane Jacquet
Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que SeLoger.
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Réglementations
La loi encadre les modalités d’occupation d'un logement, dans le cadre d’une location, pour réduire le risque de suroccupation. Cette suroccupation peut être cause d’insalubrité. Le point en détail.
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Vous êtes propriétaire bailleur et vous louez votre bien à des colocataires. Vous vous interrogez sur leur solidarité, en cas de départ de l’un d’entre eux ? Nous vous aidons à y voir plus clair.
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Lorsqu’un bail d’habitation a été conclu sans écrit et sans diagnostics, il est valable. Cependant, il apparaît préférable de régulariser la situation. Le point sur ce que vous devez savoir pour que...
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Lors de la convocation d’une assemblée, le syndic a l’obligation de joindre à l’ordre du jour un certain nombre de documents. Nous vous aidons à faire le point sur cette liste, selon les situations...
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Afin de protéger les victimes de dommages corporels ou matériels causés par un véhicule, l’assurance automobile doit obligatoirement être souscrite et le véhicule doit être couvert en permanence. Le...
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Bailleur : vos recours si le locataire laisse les clés dans la boîte aux lettres sans état des lieux
Vous êtes propriétaire bailleur et votre locataire est parti sans prévenir, sans donner congé, sans état des lieux. Quels sont vos droits et quels sont vos recours ? Nous vous aiguillons sur la...
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Vous venez d’acheter un bien et vous vous rendez compte de l’existence de certains désordres dont vous n’aviez pas connaissance. S'agirait-il de vices cachés ? Nous vous aidons à y voir plus clair.
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Un droit de préemption se définit comme une priorité sur une acquisition. Le locataire commercial ou celui d’un bail d’habitation, ou encore une collectivité territoriale, sont des bénéficiaires...
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Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme de la mairie pour toute installation photovoltaïque, que ce soit sur votre toiture ou dans votre jardin. Ces dernières, aussi appelées « panneaux...