Portrait de Morgane Jacquet

Morgane Jacquet

Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que Seloger.

Tous ses articles publiés

Vente immobilière : quelles sont les règles d'imposition quand on est expatrié ?

Vente immobilière : quelles sont les règles d'imposition quand on est expatrié ?

En cas de mutation professionnelle à l’étranger, la résidence principale est soit conservée, soit mise en vente. La loi de finances pour 2019 a aménagé les règles d’imposition les...
Donner congé à un locataire : qu'est-ce qu'un motif légitime et sérieux ?

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Vous louez un logement soumis à la loi du 6 juillet 1989. Suite à un imprévu, vous avez besoin de...
Un vendeur peut-il se rétracter après avoir accepté une offre d'achat ?

Un vendeur peut-il se rétracter après avoir accepté une offre d'achat ?

Une fois qu'un vendeur a accepté par écrit l'offre d'achat d'un acheteur pour la vente de son bien...
Vente immobilière : l’exonération de la plus-value pour les non-résidents

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Les investissements locatifs appartiennent à des résidents français ou étrangers. Selon les...
Votre locataire donne congé et vous décidez de vendre le logement : est-il prioritaire ?

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Votre locataire vous a notifié son congé, il quittera donc les lieux au plus tard dans trois mois...
Vous vendez un logement loué, devez vous transmettre le bail à l’acquéreur ?

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Vous décidez de vendre un logement actuellement loué. Prenez bien soin de transmettre à l’acquéreur...
Immobilier : Quels sont les actes soumis à des droits d'enregistrement ?

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Lors du transfert de propriété d’un bien immobilier (ou de droits portant sur ce même bien) du...
Comment se répartissent les charges d'un bien immobilier en indivision ?

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Vous êtes indivisaire d'un bien immobilier et rencontrez un litige avec vos coïndivisaires sur la...
Quel délai pour contester une décision prise en assemblée générale de copropriété ?

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L’assemblée générale des copropriétaires se réunit chaque année afin de prendre les décisions...
Votre locataire souhaite installer des panneaux photovoltaïques, pouvez-vous lui interdire ?

Votre locataire souhaite installer des panneaux photovoltaïques, pouvez-vous lui interdire ?

Dans le cadre d’un bail soumis à la loi du 6 juillet 1989, le locataire doit respecter un certain...
Dans quels cas une assemblée restreinte des copropriétaires est-elle possible ?

Dans quels cas une assemblée restreinte des copropriétaires est-elle possible ?

En principe, une assemblée générale de copropriété doit se tenir chaque année. L’assemblée peut...

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