Morgane Jacquet
Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que SeLoger.
Image
Réglementations
La loi Le Meur a instauré une servitude de résidence principale. Elle vise à imposer, pour certaines constructions et dans certaines zones, l’usage du logement en tant que résidence principale. On...
Image
Réglementations
Vous venez de signer un compromis de vente pour un bien que vous achetez avec un emprunt immobilier, et vous avez entendu dire que vous deviez démarcher plusieurs banques pour votre prêt. Est-ce...
Image
Réglementations
Vous vendez un bien et vous venez de signer le compromis de vente. Mais quelques semaines plus tard, une immense tempête endommage considérablement la toiture du bien ! Sachez que vous devez...
Image
Réglementations
Lorsqu’un bien immobilier est vendu, le vendeur doit en informer son assurance, ce qui lui permettra d’être libéré des primes à échoir. Mais le contrat se transmet-il automatiquement à l’acquéreur...
Image
Crédits immobiliers
La banque qui finance l’achat d’un bien immobilier exige, dans la majorité des cas, une garantie financière pour se protéger, dans le cas où vous ne rembourseriez plus les échéances du crédit. SeLoger...
Image
Réglementations
Les propriétaires des biens immobiliers sont redevables d’obligations déclaratives envers l’administration fiscale aux fins de l’établissement des taxes relatives à la propriété. Passons en revue les...
Image
Réglementations
Vous venez de signer un compromis de vente avec un vendeur de particulier à particulier et ce dernier vous demande de verser un acompte. Sachez que ce n’est pas possible. Ça ne l’est que lorsque vous...
Image
Réglementations
Vous devez réaliser des travaux sur un bâtiment existant. Dans certaines circonstances particulières, vous serez redevables de la taxe d’archéologie préventive, déterminée notamment par la surface...
Image
Réglementations
Pour la bonne gestion d’un sinistre mineur, comme un dégât des eaux, la convention d’indemnisation et de recours des sinistres immeuble (IRSI) désigne un assureur gestionnaire qui prend en charge l...
Image
Réglementations
Vous souhaitez installer un puits dans votre jardin afin d’en puiser l’eau. Quelles sont les différentes autorisations à obtenir ? Et quels services doit-on prévenir ? On vous en dit plus.
Image
Réglementations
Dans le cadre d’un bail d’habitation, lorsque le locataire souhaite quitter les lieux, il doit délivrer un congé, en respectant un préavis de trois mois ou d'un mois, selon les cas. En revanche...