Morgane Jacquet
Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que SeLoger.
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Vous êtes nouvellement copropriétaire dans un immeuble et vous allez assister à votre toute première assemblée générale. Un moment important pour la vie de la copropriété mais aussi une grande...
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Lorsque vous souscrivez à un contrat de crédit, un certain nombre d’obligations incombent à la banque, au titre de son devoir d’information et d’explication, ainsi que de son devoir de mise en garde...
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Vous avez eu le coup de cœur pour un bien et vous vous projetiez parfaitement dedans. Le seul problème : l’acte authentique vient d’être signé et le vendeur est parti en laissant énormément de meubles...
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La réduction d’impôt est réservée aux locations vides à usage d’habitation principale du locataire. La location doit être effective et continue pendant toute la période d’engagement de location.
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Dans le cadre d’un compromis de vente, il n’est pas rare de trouver des conditions suspensives (obtention d'un prêt ou d'un permis de construire, par exemple), mais aussi des conditions résolutoires...
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Lorsqu’une personne sous tutelle met en vente un bien immobilier lui appartenant, elle doit être représentée par son tuteur pendant toute la durée de cette opération. Par principe, le tuteur ne pourra...
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La notion de servitude porte sur de nombreuses situations différentes et peut être établie de plusieurs manières. En cas de vente immobilière, il est nécessaire de bien connaître cette notion ainsi...
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Il existe un principe primordial en droit français : il n’y a pas de contrat valable sans consentement libre et éclairé. Et cela passe par la parfaite compréhension du contenu du contrat signé. Voici...
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Avant de vous engager sur un crédit immobilier, des informations dites précontractuelles doivent vous être communiquées. Pour cela, un document standardisé utilisé par tous les établissements...
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Lorsqu’un particulier souhaite faire entretenir son jardin, il est possible qu’il se voit facturer des taux de TVA différents en fonction des prestations réalisées. On vous en dit plus.