Morgane Jacquet
Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que SeLoger.
Image
Copropriété
En copropriété, le syndic doit établir une fiche synthétique regroupant les données financières et techniques essentielles relatives à la copropriété et à son bâti.
Image
Réglementations
Vous disposez d’un système d’assainissement autonome qui doit faire l’objet de contrôles réguliers du SPANC permettant de s’assurer de son bon fonctionnement. En tant qu’usager, vous devez vous...
Image
Louer
Dans un bail d’habitation d'une résidence principale, non meublée, le propriétaire peut donner congé pour reprise avec un préavis de six mois avant la fin du bail. Quand est-il si le propriétaire est...
Image
Copropriété
Vous êtes copropriétaire dans un immeuble et habitez au rez-de-chaussée. Sachez que par principe, les réparations et charges d’entretien ne peuvent vous être imputées, si cet équipement ne vous est d...
Image
Réglementations
Vous avez mis en vente un bien soumis au droit de préemption urbain et vous avez adressé une déclaration d'intention d'aliéner (DIA) à votre mairie. Vous vous interrogez sur la possibilité de modifier...
Image
Louer
Vous louez un bien à un locataire y ayant établi sa résidence principale. Il donne congé et vous devez établir l’état des lieux de sortie. Mais pouvez-vous lui en facturer l’établissement ?
Image
Réglementations
Après investigation, vous avez repéré un bien immobilier « sans maître », c'est à dire qui n'a pas de propriétaire identifié. Découvrez la démarche à suivre pour vous en porter acquéreur.
Image
Réglementations
Vous souhaitez connaître la limite de votre propriété vis-à-vis de la voie publique ? Sachez que vous pouvez faire appel à l'administration.
Image
Réglementations
Vous êtes locataire de votre résidence principale et le bail indique que le logement mesure 80 m². Après vérification, vous apprenez qu’il mesure en réalité 63 m². Sachez que vous pouvez demander une...
Image
Louer
Vous n’êtes pas domicilié sur la commune mais vous y séjournez de manière saisonnière, dans des lieux d’hébergement marchand ? A ce titre, vous pouvez être redevable de la taxe de séjour.
Image
Copropriété
Chaque année, le syndicat des copropriétaires vote un budget prévisionnel. Certaines dépenses non comprises dans ce budget sont également dues par les copropriétaires. A quoi correspondent-elles ?