Morgane Jacquet
Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que SeLoger.
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Copropriété
Plus économique qu’un syndic professionnel classique, le syndic bénévole fait appel à l'un de ses membres pour gérer la copropriété. Ce système doit tout de même respecter un certain nombre d...
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Vendre
Votre bien immobilier est en vente et une Société Civile Immobilière souhaite l'acheter. Cette opération englobe certaines particularités et la SCI ne bénéficiera pas forcément d’un délai de...
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Réglementations
Votre propriétaire a mis un lave-vaisselle à votre disposition dans le logement loué et l’appareil tombe en panne ? Dans la plupart des cas, c’est au bailleur de prendre en charge la réparation ou le...
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Réglementations
Vous êtes propriétaire d’un bien et votre locataire y a établi sa résidence principale. Il vous informe qu’il n’y a plus d’électricité dans le logement. Devez-vous intervenir ?
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Louer
Par principe, le locataire d’un logement à usage de résidence principale a l’obligation d’utiliser les lieux loués conformément à la destination prévue dans le bail.
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Réglementations
Le conseil municipal est compétent pour la gestion des cimetières, ce qui inclut la création de ceux-ci. Il peut ainsi décider d'installer un cimetière à proximité de votre habitation, sous certaines...
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Louer
Dans le cadre d’un bail d’habitation pour une résidence principale, le locataire doit entretenir le logement ainsi qu'effectuer les menues réparations. En ce qui concerne le ballon d'eau chaude...
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Réglementations
Vous installez un bâtiment d’élevage à proximité de maisons d’habitation. Sachez que vous devez respecter certaines règles, notamment concernant la distance d’implantation règlementaire.
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Réglementations
Vous êtes locataire de votre résidence principale et votre logement a été cambriolé. La porte d’entrée a été forcée. Les réparations sont-elles à votre charge ou à celle de votre propriétaire ?
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Louer
Si vous louez votre résidence principale et que le propriétaire décède en cours de bail, ses héritiers décident de le résilier ou pas.
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Louer
Vous êtes locataire et vous avez donné congé de votre résidence principale. Vous devez donc payer votre loyer jusqu'à la fin du préavis sauf si le logement est reloué avant le délai imparti.