Le dispositif Pinel permet aux propriétaires bailleurs d’obtenir une réduction d’impôt en contrepartie de la location d’un logement neuf ou rénové, sous certaines conditions. Pour pouvoir y prétendre, le logement loué doit, notamment, se situer dans une zone tendue. De ce zonage dépendent les plafonds de loyers appliqués et les plafonds de revenus des locataires.
Les différentes zones Pinel en 2023
Pour être éligible à la loi Pinel, les investisseurs doivent se tourner vers des logements situés au sein d’une zone tendue, c’est-à-dire là où l’offre est inférieure à la demande. On en relève 3 :
- La zone A bis : il s’agit principalement de Paris et de l’Ile-de-France.
- La zone A : il s’agit des grandes villes, des métropoles et communes de la Côte d’Azur, ainsi que des villes d’Ile-de-France qui ne se situent pas en zone A bis.
- La zone B1 : elle contient principalement les villes françaises de plus de 250 000 habitants et les communes et régions parisiennes ne se trouvant pas dans les secteurs précédemment cités.
La France comporte également deux autres zones :
- La zone B2 : composée des villes dont le nombre d’habitants est compris entre 50 000 et 249 000 habitants, elle était éligible au Pinel jusqu’en 2017. Depuis cette date, les logements situés dans cette zone ne permettent plus de profiter des avantages fiscaux de la loi Pinel.
- La zone C : il s’agit du reste de la France, c'est-à-dire de l’ensemble des communes qui ne se situent pas dans les autres secteurs.
Pour prétendre à la défiscalisation Pinel, il est obligatoire de mettre son bien en location pour une durée de 6 ans minimum.
Les plafonds de revenus Pinel en fonction des zones
Les zones Pinel permettent de fixer des plafonds de revenus qui s’appliquent aux locataires. Pour pouvoir prétendre aux avantages fiscaux, il faut en effet mettre son bien en location à des locataires dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds. Ceux-ci sont fixés en fonction de la zone et de la composition du foyer fiscal.
| Composition du foyer fiscal | Plafond Pinel Zone A | Plafond Pinel Zone A bis | Plafond Pinel Zone B1 | Plafond Pinel Zone B2 et C |
|---|---|---|---|---|
| Personne seule | 39 363 € | 39 363 € | 32 084 € | 28 876 € |
| Couple | 58 831 € | 58 831 € | 42 846 € | 38 560 € |
| Personne seule ou couple avec 1 personne à charge | 70 718 € | 77 120 € | 51 524 € | 46 372 € |
| Personne seule ou couple avec 2 personnes à charge | 84 708 € | 92 076 € | 62 202 € | 55 982 € |
| Personne seule ou couple avec 3 personnes à charge | 100 279 € | 109 552 € | 73 173 € | 65 856 € |
| Personne seule ou couple avec 4 personnes à charge | 112 844 € | 123 275 € | 82 465 € | 74 219 € |
| Majoration par personne à charge supplémentaire | +12 573 € | +13 734 € | +9 200 € | +8 277 € |
Le loyer en fonction des zones Pinel en 2023
Enfin, les zones Pinel entraînent, également, des conséquences sur les loyers à appliquer aux locataires. Il est impératif de respecter ces plafonds de loyer pour pouvoir profiter des réductions d’impôts.
| Zones Pinel | Loyer maximal/m² |
|---|---|
| Zone A bis | 17,55 € |
| Zone A | 13,04 € |
| Zone B1 | 10,51 € |
| Zone B2 (sur agrément) | 9,13 € |
La possibilité de recourir au Pinel est désormais conditionnée à un niveau de qualité et de performance énergétique et environnementale supérieur à la réglementation.
Loi Pinel : des réductions revues à la baisse
En dehors des conditions énoncées dans le décret du 17 mars 2022 (logement situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou respect de critères de qualité et d'exigences environnementales) et qui permettent de bénéficier du Super Pinel à taux plein, soit :
- 12 % pour un engagement locatif de 6 ans,
- 18 % pour un engagement de 9 ans,
- 21 % pour un engagement de 12 ans.
Le Pinel continuera de s'appliquer mais avec des avantages revus progressivement à la baisse. Jugez plutôt, en 2023, les réductions seront :
- de 10,5 % pour 6 ans de location,
- de 15 % pour 9 ans de location,
- de 17,5 % pour 12 ans de location.
En 2024, les réductions fiscales seront de :
- de 9 % pour 6 ans de location,
- de 12 % pour 12 ans de location,
- de 14 % pour 12 ans de location.
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