Vous résidez à proximité d’une église dont les cloches sonnent très fréquemment. Pouvez-vous contraidre le maire de faire cesser ces nuisances sonores ?
C'est le maire qui réglemente la sonnerie des cloches des églises
Réglementairement, le maire ne peut édicter une mesure d’interdiction à caractère général et absolu pour interdire la sonnerie des cloches de l’église. Il doit faire en sorte de concilier une mesure de police avec le respect de la liberté des cultes. Rapprochez-vous de la mairie pour savoir s’il existe un arrêté de police règlementant la sonnerie des cloches de l’église. En tout état de cause, n’hésitez pas à informer votre maire des nuisances sonores induites par les cloches de l’église afin qu’il intervienne, en vertu de ses pouvoirs de police.
Que faire si le maire ne donne pas suite à votre demande ?
A défaut d’intervention de sa part, vous pouvez saisir le préfet du département pour rappeler au maire ses obligations en termes de maintien de la tranquillité publique. En tout dernier recours, vous pouvez saisir le juge administratif soit individuellement soit via un collectif de riverains afin d'engager la responsabilité du maire. Si vous êtes plusieurs voisins à être particulièrement gênés par la sonnerie des cloches de l’église, pensez à constituer un collectif de riverains qui interviendra auprès du Préfet voire exercera un recours auprès du juge administratif.
Références juridiques
Article L2212-2 du CGCT
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)