Votre voisin fait la fête toutes les nuits... Vous avez beau lui demander de baisser le son mais rien n'y fait. Trois étapes pour passer à l'action.
Les inconvénients de voisinage sont les troubles qu’il est considéré comme normal de subir car ils sont ordinaires. Dès lors qu’un trouble dépasse ces inconvénients normaux, il est interdit par la loi.
1 - Adressez à votre voisin une lettre recommandée
Ainsi si vous subissez des troubles anormaux de voisinage vous pouvez, dans un premier temps, envoyer une lettre recommandée au responsable en lui demandant de cesser les troubles dans les plus brefs délais. Si votre courrier reste lettre morte, passez à l'étape 2.
2 - Faites constater le trouble par un huissier
Dans un second temps, un recours est possible. Si le trouble n’est pas constant, alors un constat d’huissier peut s’avérer utile pour le prouver.
Chiffre clés
60 % des voisins bruyants minimisent les faits ou s’en moquent royalement.
Source : Association Anti-Bruit de Voisinage
3 - Portez plainte et constituez-vous partie civile
En fonction du trouble subi, il est possible qu’il soit pénalement répréhensible. Dans ce cas, vous pouvez porter plainte et vous constituez partie civile. (Notamment en cas de tapage nocturne, pollution de puis, etc.).
Si aucun texte du code pénal n’est applicable, alors un recours devant le tribunal civil est possible. Il faudra démontrer le trouble, le préjudice qui en découle, et le lien de causalité entre les deux.
Si vous évaluez votre préjudice à moins de 10 000 € alors le tribunal d’instance sera compétent et l’avocat ne sera pas obligatoire. Dans le cas contraire, ce sera le tribunal de grande instance, et l’avocat sera obligatoire. Le juge pourra enjoindre le voisin de cesser son trouble, au besoin, sous astreinte, des dommages et intérêts pourront aussi vous être alloués selon les cas.
Références juridiques
- Article 544 du Code civil
- Article 1382 du Code civil
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