Vous souhaitez implanter un élevage... Quelles règles à respecter vis-à-vis du voisinage ?

Vous souhaitez implanter un élevage... Quelles règles à respecter vis-à-vis du voisinage ?
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Vous installez un bâtiment d’élevage à proximité de maisons d’habitation. Sachez que vous devez respecter certaines règles, notamment concernant la distance d’implantation règlementaire.

Les règles de distance à respecter pour installer un bâtiment d'élevage

Jusqu'à un certain seuil, les distances sont fixées par le Règlement Sanitaire Départemental (RSD). Au delà de ce seuil, s'appliquent les règles et distances prévues par la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE). Dans ce dernier cas, les élevages sont soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation. Si votre construction relève du RSD, vous devrez accompagner votre demande de permis de construire d’un dossier de déclaration préalable pour officialiser l’existence du bâtiment d’élevage. S’il s’agit d’un bâtiment d’élevage relevant de la nomenclature des ICPE, vous devrez déposer un dossier de déclaration ou d’autorisation ICPE auprès de votre préfecture avant la mise en service de l’installation.

Bon à savoir

Pour connaître les distances d’éloignement de chaque type de bâtiment d’élevage, n’hésitez pas à vous rapprocher de la chambre d’agriculture ou de votre préfecture.

Des mesures supplémentaires pour les exploitants agricoles

Si vous êtes exploitant agricole, la règlementation vous impose également la règle de réciprocité des distances, habituellement de 100 mètres, entre les bâtiments agricoles, les habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers. Cette règle de réciprocité prévoit une marge de recul entre un bâtiment d’élevage, ses annexes et les constructions de tiers à usage d’habitation ou à usage professionnel. A l’inverse, une personne souhaitant construire à proximité d’une exploitation d’élevage doit respecter cette même distance.

Références juridiques

  • Article L 111-3 du code rural et de la pêche maritime
  • Voir le RSD de votre département et la nomenclature des ICPE