Comment se déroule la revente d’un viager ?

Comment se déroule la revente d’un viager ?
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Lors d’un achat en viager, le débirentier (acheteur) s'engage envers le crédirentier (vendeur), théoriquement jusqu’au décès de ce dernier. Cependant, un bien en viager peut être revendu à tout moment.

La revente du viager du vivant du crédirentier

Lorsqu’un acquéreur achète son bien en viager, son objectif n’est pas de le revendre avant même de l’avoir acquis. Cependant, les aléas que peut subir le débirentier peuvent l’empêcher d’honorer le versement de ses arrérages mensuels. Dans de telles conditions, la revente du viager permet de ne pas accabler le débirentier et de faire en sorte que les difficultés qu’il rencontre n’aient pas de conséquences sur le crédirentier. Le viager peut donc être revendu à n’importe quel moment et sans l’accord préalable du crédirentier. Il conviendra toutefois de l’informer de cette démarche par voie d’huissier.

Bon à savoir

Si vous souhaitez revendre votre contrat de viager et que vous réalisez une plus-value grâce à cette revente, sachez que celle-ci sera imposable.

En cas de revente du viager du vivant du crédirentier, l’enjeu principal pour le débirentier sera de récupérer les sommes déjà versées. Il est donc indispensable de réaliser quelques calculs et de procéder à la revente en connaissance de cause.

Le nouvel acquéreur devra payer les rentes dans les mêmes conditions que le débirentier initial. Il devra également verser au premier débirentier une somme de départ également appelée le bouquet, qui devra s’élever au minimum à l’ensemble des sommes déjà versées.

Sachez que lorsqu’il revend son viager, le débirentier initial se porte garant du nouvel acquéreur. De ce fait, en cas de problème dans le versement des rentes, par exemple, le crédirentier se retournera contre l’acquéreur initial qui lui-même se substituera au nouvel acquéreur et se retournera contre lui.

La revente du viager ne doit en aucun cas venir modifier la situation du crédirentier et le montant des rentes qui lui sont versées : les termes du contrat devront rester strictement les mêmes qu’avec le débirentier initial ».

J. Marin, expert en immobilier

La revente du bien après le décès du crédirentier

Au décès du crédirentier, le bien immobilier devient automatiquement la propriété du débirentier, et le contrat de viager prend donc fin. Cette règle ne vaut pas lorsque dans les termes du contrat, il a été convenu que le viager se poursuit au profit d’une personne désignée par le crédirentier (il s’agit généralement de son conjoint), jusqu'à son propre décès. Dans ce cas, il faudra attendre le décès de cette personne pour que le viager prenne fin.

Généralement, l’acheteur n’a pas vraiment d’intérêt à revendre le bien qu’il vient d’acquérir, mais il peut en tirer avantage si le bien immobilier a été fortement valorisé depuis la conclusion de son achat en viager.

Si l’acquéreur souhaite revendre le bien, la vente se fera dans les mêmes conditions que lors d’une vente classique, à moins qu’il ne souhaite lui-même le vendre en viager. A cet égard, il conviendra de s’assurer que la plus-value obtenue grâce à la revente ne fait pas l’objet d’une imposition trop élevée.

Les points clés à retenir

  • Le débirentier est tout à fait en mesure de revendre le viager à tout moment et sans l’accord du crédirentier.
  • Après le décès du crédirentier, l’acquéreur pourra revendre le bien de façon classique ou de nouveau en viager. 

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