Qui doit payer le changement de nom sur l’interphone ?

Medhi Salah
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Vous venez d’emménager, et vous souhaitez faire figurer votre nom sur l’interphone ? La démarche peut se limiter à un simple changement d’étiquette, mais aussi donner lieu à une intervention payante, pour les systèmes d’interphonie plus complexes. Le règlement de la facture peut incomber au propriétaire ou au locataire, selon les cas. Voici l’essentiel à retenir !

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Changement de nom sur l'interphone : une formalité à ne pas négliger

Le changement de nom sur l’interphone, dès l’emménagement d’un nouvel habitant, est une formalité en apparence anodine, mais importante pour la vie quotidienne de l’immeuble. Cette mise à jour contribue à maintenir un annuaire précis et à faciliter la communication entre les différents résidents. Un interphone rempli de noms obsolètes ou erronés donne une impression de désorganisation, et peut nuire à la qualité de vie générale dans l'immeuble.

Par ailleurs, si vous vous installez, vous bénéficierez immédiatement d’une meilleure gestion des livraisons ou des visites, tout en contribuant à la sécurité de la copropriété.

Les modalités de ce changement varient selon les systèmes d’interphonie :

  • Si votre résidence est équipée d’un simple panneau de boutons de sonnette, il suffit généralement de remplacer l’étiquette indiquant le nom du locataire de votre logement. Cette opération est simple et rapide, et ne nécessite pas l’intervention d’un professionnel. 
  • Pour les interphones équipés d’un affichage digital, le processus est en revanche plus complexe. Il implique une reprogrammation de l’appareil afin de mettre à jour la liste des noms, en conformité avec les normes d’installation de l’interphone. Cette intervention doit alors être réalisée par le prestataire sous contrat, et peut entraîner des frais supplémentaires.

Dans ce dernier cas, la question de la facturation des frais peut donc se poser. Le paiement revient-il in fine au locataire de l’appartement ou au propriétaire ?

Le principe : une charge afférente au propriétaire bailleur

S’il s’agit de modifier le nom sur l’interphone à l’emménagement d’un nouveau locataire, le propriétaire doit le plus souvent en assumer les coûts. Cette responsabilité repose sur le principe que l’interphone est un élément commun de l’immeuble, destiné à faciliter la vie de tous les résidents. Ainsi, son entretien et sa mise à jour sont considérés comme incombant au copropriétaire bailleur. 

De plus, cette prestation ne figure pas parmi la liste des charges récupérables, définies de façon exhaustive par le décret n°  87-713 du 26 août 1987. Autrement dit, le propriétaire n’est pas fondé à refacturer cette opération au locataire. Pour rappel : les charges récupérables correspondent aux dépenses liées à l’entretien courant de l’immeuble et aux services collectifs (chauffage, ascenseur…) utilisés par le locataire.

Bon à savoir : un désaccord avec votre propriétaire ou locataire ?

Vous avez la possibilité de saisir la commission départementale de conciliation (CDC), dans l’hypothèse d’un conflit relatif à la facturation des charges. Cela inclut éventuellement les frais liés à la mise à jour de l’interphone.

Sauf disposition contraire du règlement de copropriété !

Même s’il appartient généralement au propriétaire de prendre en charge les frais de changement de nom sur l’interphone, le règlement de copropriété est susceptible de prévoir une disposition contraire.

Ce document, destiné à régir la vie d’un immeuble en copropriété, peut contenir des clauses spécifiques concernant l’entretien des parties communes, y compris les interphones. Il est ainsi possible que les frais de changement de nom soient affectés à la charge du locataire.

Dans ce cas, le locataire est amené à payer directement la facture du professionnel ou à verser une somme forfaitaire au syndic de copropriété pour cette formalité. Vous venez d’emménager et un paiement vous est réclamé ? Avant de procéder au règlement correspondant, n’hésitez pas à :

  • Consulter le règlement de copropriété, dont une copie vous a normalement été remise en même temps que le bail de location. Ce document vous précisera les règles exactes applicables dans votre immeuble.
  • Réclamer la facture du professionnel. Ce justificatif vous permettra de vérifier le montant exigé et de vous assurer qu’il correspond bien à la prestation prévue.

Enfin, certains contrats de location peuvent prévoir eux-mêmes une clause spécifique, transférant la charge de ce changement de nom au nouveau locataire. Cette clause n’est pas illégale, et il est important d’en prendre connaissance avant de signer votre contrat de location pour connaître toute l’étendue de vos obligations.

***

La responsabilité du changement de nom sur un interphone peut donc varier selon les situations. Pour éviter tout malentendu, il est recommandé d’aborder cette question pratique au moment de la signature du contrat de location et de la remise des clés.

Les 3 points clés à retenir :

  • Le changement de nom sur l’interphone est généralement à la charge du propriétaire.
  • Le règlement de copropriété peut prévoir des exceptions et imposer les frais au locataire.
  • Avant tout paiement, vérifiez le règlement de copropriété et votre contrat de location, puis consultez la facture qui vous a été remise.
  • Pour les interphones équipés d’un affichage digital, le processus est plus complexe que pour un simple panneau de boutons de sonnette.
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