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Quelle assurance habitation souscrire quand on est copropriétaire ?

Medhi Salah 06 oct 2023
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Le copropriétaire possède un lot dans un ensemble immobilier. Il est responsable de son bien, mais également d’un pourcentage (les tantièmes) des parties communes. Contrairement aux autres propriétaires, du fait de cette situation, il se trouve dans l’obligation de souscrire une assurance habitation spéciale copropriétaire. Découvrez ici toutes les informations sur cette couverture habitation particulière.

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Il est important de comparer les offres du marché pour trouver le contrat d'assurance habitation le plus adapté à vos besoins. © blackCAT - Getty images
Comment bien choisir son assurance habitation quand on est copropriétaire ? On vous dit tout © Getty
Sommaire

L’assurance habitation pour copropriétaire : c’est quoi ?

L’assurance habitation copropriétaire est une assurance qui doit obligatoirement être souscrite par le propriétaire d’un lot dans une copropriété. Cette obligation est une exception. De manière générale, seuls les locataires sont contraints à souscrire une assurance habitation. Les propriétaires, eux, ont le choix. Ils peuvent souscrire une assurance multirisques ou choisir de prendre en charge sur leurs deniers personnels les dégâts causés à leur bien immobilier.

Néanmoins, le copropriétaire se voit imposer l’adhésion à une assurance habitation :

  • s’il est propriétaire occupant - il souscrit alors une assurance habitation ;
  • s’il est propriétaire bailleur -  auquel cas il souscrit une assurance propriétaire non-occupant.

L’assurance souscrite par le syndic de copropriété

Depuis 2014, la loi ALUR rend obligatoire la souscription d’une assurance responsabilité civile pour la copropriété. La police est contractualisée au nom du syndic de copropriété. Chaque copropriétaire finance cette couverture à travers les charges de copropriété en proportion des tantièmes possédés. La responsabilité civile sert à dédommager les tiers subissant un sinistre du fait de l’ensemble immobilier en copropriété. À côté de la garantie responsabilité civile obligatoire, il est possible pour le syndic d’adhérer à une assurance multirisque. Cette couverture est facultative, mais fortement recommandée. De cette manière, les dégâts subis par l’immeuble sont pris en charge par l’assureur.

Le copropriétaire doit-il souscrire une assurance habitation ?

Chaque copropriétaire est tenu de souscrire une garantie responsabilité civile, au minimum. Cette obligation doit être précisée dans le règlement de copropriété.

Cette couverture doit permettre de prendre en charge les conséquences financières d’un sinistre ayant pour cause le logement et touchant :

  • les voisins (copropriétaires occupants ou locataires d’un propriétaire bailleur) ou
  • les tiers (visiteurs, passants, prestataires, c’est-à-dire artisans ou employés de maison, par exemple).

Les dommages peuvent avoir lieu dans les parties communes ou dans un logement d’un autre copropriétaire.

Il existe deux autres garanties pouvant être contractées par le copropriétaire :

  • la garantie multirisques - elle est destinée au propriétaire, occupant ou bailleur ;
  • la garantie loyers impayés - le propriétaire bailleur dispose d’une garantie d’obtenir ses loyers, même en cas de non-paiement par le locataire.

Assurance habitation copropriétaire : quelles garanties ?

L’assurance obligatoire minimum pour le copropriétaire comprend uniquement la garantie responsabilité civile. Grâce à elle, le propriétaire est couvert contre les conséquences financières d’un sinistre causé par :

  • un vice de construction ;
  • l’absence d’entretien.

Voici un exemple de sinistre couvert : un passant marche sur le trottoir attenant à l’immeuble. Une tuile du toit se détache et tombe sur le passant. Il est conduit à l’hôpital et s’en sort avec une interruption temporaire de travail de 10 jours. La garantie responsabilité civile dédommagera le passant malchanceux.

Le copropriétaire peut souscrire une garantie multirisques. Cette couverture permet au propriétaire d’obtenir une prise en charge de son assureur pour tous les dégâts pouvant affecter son bien immobilier. Elle couvre les dommages suivants :

  • dégât des eaux ;
  • incendie ;
  • tempête ;
  • vol ;
  • bris de glace ;
  • catastrophes naturelles.

La convention IRSI

Les compagnies d’assurance françaises ont conclu la convention IRSI (Indemnisation et recours des sinistres immeuble) pour faciliter la prise en charge des sinistres ayant lieu dans une copropriété. Cet accord vient fixer des règles pour déterminer plus rapidement l’assureur gestionnaire du sinistre et la compagnie d’assurance prenant en charge l’indemnisation. De cette manière, les particuliers subissant un dégât des eaux ou un incendie peuvent voir leur dommage pris en charge dans un meilleur délai. Toutefois, la convention IRSI joue pour les dégâts dont le montant ne dépasse pas 5 000 €.

Quand actionner l'assurance habitation pour copropriétaire ?

Dans une copropriété, plusieurs assurances se superposent. Il peut donc être complexe de déterminer la personne responsable de contacter son assurance.

Voici quelques règles à suivre pour faciliter lla tâche de ’entité en charge des démarches d’assurance en cas de dommage.

  • Si le dommage survient dans les parties communes, le syndic de copropriété est en charge de prévenir l’assurance ;
  • Si le dommage a lieu dans un logement, l’occupant (ou le propriétaire si l’habitation est non occupée) doit prévenir son assurance.

La compagnie d’assurance se charge ensuite de déterminer les responsabilités. Si nécessaire, elle contactera l’assurance du propriétaire ou du locataire concerné par le dommage.

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